Bonjour, que peut-on faire contre des voisins qui passent leurs soirées à fumer sur leur balcon en toute saison et qui m’enfument même avec les fenêtres fermées (car leur puanteur passe par les ouvertures de la VMC). Peut-on porter plainte ?
J’ai vraiment besoin de votre aide car je n’en peux plus, cette situation dure depuis plusieurs années.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Réponse
Les lieux d’habitation privatifs ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer. Depuis sa création, DNF milite pour que les méfaits du tabagisme passif soient pris en compte par le législateur. En effet, en termes de santé comme en termes de bienêtre, il est tout à fait anormal que 80% de la population doive subir les désagréments d’un poison mortel au prétexte fallacieux de l’exercice du principe de la liberté individuelle.
Plus d’un million d’individus meurent dans le monde chaque année victimes, contre leur gré, de ce poison. Viendrait-il à l’esprit de quiconque de décréter que tuer est une liberté individuelle ? Tuer est pourtant bien ce que fait le tabac au nom de la liberté individuelle lorsque le « non-interdit » est interprété comme un droit.
Dans l’état actuel de la législation, il est cependant possible de recourir aux lois qui organisent les relations entre voisins en se rendant dans le site de service-public.fr. Il y est conseillé de recourir au conciliateur de justice avant d’entamer une procédure. Cette étape est doublement nécessaire car elle peut permettre de dénouer gratuitement un différend avant qu’il ne devienne conflictuel ; elles est aussi nécessaire car elle sensibilise la justice au thème du mauvais encadrement juridique du tabagisme passif.
