Accueil Stage : Services à domicile chez des très gros fumeurs

Stage : Services à domicile chez des très gros fumeurs

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,
Ma fille de 17 ans effectue un stage de soins et services à domicile. Chaque jour,1 h le matin et 2h l’après-midi, elle intervient dans un appartement de très gros fumeurs. Respirer cet air chargé de fumée de cigarette l’incommode et l’odeur de ses habits est insupportable. J’aimerais savoir si cette situation est autorisée et dans quelle mesure ma fille peut refuser d’intervenir chez ce particulier.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Anne

Réponse

L’employeur et le médecin du travail devraient être les premiers recours de votre fille. Si elle ne peut pas faire appel à eux,  ou s’ils négligent de répondre à sa demande, une attestation de son médecin traitant permettra de créer un lien de causalité entre sa santé et ses conditions de travail.

Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte pour tabagisme passif ou ultra passif.

Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, elle aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de la présence réelle de tabagisme. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence lui seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.

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