Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence au 2e étage, mon appartement donnant sur un petit jardin intérieur.
Le rez-de-chaussée est occupé par des bureaux où un groupe de fumeurs enchaîne toute la journée de 8h30 à 18h30 des sorties cigarette. Entre 30 à 50 cigarettes par jour! Je ne peux ouvrir la fenêtre car l’odeur du tabac pénètre chez moi.
Un vote en AG a modifié le règlement de la copropriété pour indiquer clairement l’interdiction de fumer dans la cour intérieure, sur leur terrasse qui est une terrasse considérée comme partie commune mais dont ils ont l’usage exclusif. Des panneaux « interdit de fumer » ont également été placés.
Malgré ça, les fumeurs continuent et refusent de respecter le règlement, rappelé par courrier recommandé au bailleur des locaux et au directeur des bureaux. Je lui avais écrit l’an dernier mais il n’a que faire de la gêne occasionnée (je ne suis pas le seul) et du non respect du règlement.
Pouvez vous m aider sur une démarche à suivre pour obtenir qu’ils appliquent enfin cette interdiction de fumer .
Un immense merci.
Réponse
Jusqu’ici, vos démarches sont précisément celles qu’il fallait entreprendre en priorité. Cependant, le principe de non-rétroactivité est un principe général du droit auquel seule la loi peut faire échec.
Les principes généraux qui militent pour la protection de la santé et du bienêtre des habitants de cet immeuble sont ainsi posés. Si aucun texte n’interdit de fumer chez soi, les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive permettent au juge de sanctionner leur responsable.
Il vous faut désormais prouver qu’un trouble de voisinage existe. Prouver également sa provenance et son caractère anormal dû à son intensité, sa durée et sa répétitivité. Les services d’hygiène de la commune, un constat d’huissier et surtout des attestations , les plus nombreuses possibles, de copropriétaires ou de locataires devraient suffire à convaincre le conciliateur de justice puis éventuellement le juge.
Faites porter la démarche par le syndic ou associez le. Le règlement de copropriété ou le règlement intérieur lui donne peu de pouvoir de répression mais il représente la copropriété.
N’oubliez pas enfin de responsabiliser le bailleur si l’entreprise n’est que locataire. Les obligations du locataire se limitent en effet au respect de la loi et des engagements pris en signant son bail.
