Bonsoir
Mes voisins du dessous fument sur leur balcon et les odeurs remontent chez moi.
Cela est très désagréable.
Que puis je faire ?
Merci
Réponse
Vos voisins ne contreviennent pas aux lois qui protègent du tabagisme. Mais si la nuisance olfactive créée par leur tabagisme devient anormale, elle devient un trouble anormal de voisinage. Cependant, le caractère anormal du trouble doit être estimé par un juge.
Il vous faut donc regrouper toutes les preuves qui permettent de situer le trouble, d’attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité. Deux ou trois attestations officielles de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble devraient suffire.
Avant de saisir la justice, vous pouvez demander au Conciliateur de justice de tenter de régler, à l’amiable (et gratuitement) ce différend.
Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Son objectif principal est de faire évoluer la loi pour que la protection contre le tabagisme passif ne se limite plus aux lieux confinés.
Pour en savoir plus : BESOIN D’AIDE
