Bonjour,
Les voisins du dessous, locataires, viennent d’aménager.
Malheureusement la fumée de leurs cigarettes monte un peu dans notre appartement car c’est un vieil immeuble.
Nous leur avons demandé de fumer plutôt dans une salle qui semble être un peu plus isolée, ce qu’ils ont accepté de faire, mais nous sentons toujours les odeurs, même si c’est moindre.
Je suis très sensible au niveau des muqueuses à cette fumée et cela me dérange. Cependant, cela ne sent pas très fort. Je crains tout de même pour notre santé.
Quels sont mes droits.
Puis-je leur demander de ne plus fumer à l’intérieur ?
Comment expliquer les choses avec diplomatie ?
Bien cordialement
J. P.
Réponse
Au titre de la protection contre le tabagisme, il n’est pas interdit de fumer chez soi. Mais au titre des troubles anormaux de voisinage, la fumée de tabac peut être considérée comme une nuisance olfactive.
Cependant toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.
La force de la dépendance au tabac est supérieure à celle d’une décision raisonnable. Aussi y a-t-il peu de chance qu’un accord de bon voisinage puisse durer longtemps. Il semblerait donc qu’en raison de la faible intensité de la nuisance votre meilleure possibilité de règlement amiable passe par un recours au médiateur civil. En déposant une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dont vous dépendez, vous pouvez demander à être mis en relation avec cette instance de médiation.
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