Bonjour,
J’ai un petit souci qui perdure dans le temps maintenant : je vis au dessus d’un bar dansant (plutôt une boite de nuit) et un perceur.
Qu’importe le moment de la journée, je suis dérangée par l’odeur du tabac (quand ce n’est que du tabac) et ça me rend malade. Actuellement il fait plutôt chaud et je suis obligée d’aérer, donc je capte encore plus l’odeur de cigarettes.
Lorsque j’ai aménagé on m’avait certifié une bonne isolation sauf que ce n’est pas le cas.
J’ai du mal à voir le propriétaire du bar dansant à cause des horaires. J’ignore que faire maintenant.
Je n’ai malheureusement pas les moyens de déménager et le secteur dans ma ville est bouché.
Réponse
Plusieurs configurations peuvent expliquer que vous soyez importunée par la fumée de tabac que vous attribuez au bar dansant :
- L’établissement accepte les fumeurs, ce qui est illégal mais nécessite l’administration de la preuve que les obligations contenues dans l’article L.3515-3 du code de la santé publique ne sont pas respectées. En l’état actuel de la législation, deux ou trois attestations officielles devraient suffire si elles sont rédigées dans les règles.
Si vous souhaitez faire intervenir un commissaire de justice, il ne pourra intervenir qu’en possession de l’accord écrit de l’intéressé ou d’une autorisation du juge. - L’établissement dispose d’un espace qui n’est pas conforme à la règlementation pour recevoir les fumeurs. Les moyens de recours sont les mêmes qu’en 1)
- L’établissement dispose d’un espace conforme à la règlementation pour recevoir les fumeurs, mais rejette la fumée de cet espace en direction de votre appartement. Avant d’en arriver aux moyens judiciaires, le conciliateur de justice peut éventuellement régler à l’amiable et gratuitement ce différend.
- Sans préjudice des cas qui précèdent, la principale source de fumée provient probablement des clients de cet établissement qui sortent fumer à l’extérieur, regroupés en dessous de vos fenêtres. Dans ce cas, seuls les troubles de voisinage par nuisance olfactive peuvent être invoqués dans les conditions difficiles que vous trouverez dans le dossier Tabac et domicile
Pour plus de renseignements : Tabac et lieu de convivialité