Bonsoir,
Je vous contacte car j’ai emménagé avec ma compagne au 4e étage en location d’un vieil immeuble à Lyon au printemps dernier.
Nos voisins du dessous fument énormément chez eux (à 8h notre voisin s’est déjà grillé 5 cigarettes).
La fumée de cigarette passe à travers le plancher en bois de notre appartement et l’odeur qui en résulte est nauséabonde. Depuis que les températures ont baissé nous vivons moins avec les fenêtres ouvertes, nos voisins également et l’odeur est insupportable.
Nous ne pouvons plus dormir dans notre chambre.
Nous avons déjà cherché à discuter avec nos voisins pour essayer de limiter la gêne mais ils ne souhaitent pas faire d’effort. L’agence qui gère notre appartement n’est pas très volontaire pour nous aider, ils ont tenté de faire des petits travaux chez nos voisins pour étanchéifier la jonction entre nos appartements sans succès.
La situation est vraiment pénible et nous pèse beaucoup, nous ne sommes pas fumeurs mais vivons dans la fumée des autres.
Nous préférerions ne pas déménager, trouver un appartement décent à un prix raisonnable à Lyon est très compliqué…
Quels recours avons-nous à ce stade ?
Merci pour votre aide.
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie de par son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Dans votre situation, ces trois critères semblent exister.
Ainsi, vous pouvez recueillir quelques attestations de témoignages de voisins en plus du vôtre pour avoir recours gratuitement au conciliateur de justice.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ces voisins des nuisances que leur tabagisme occasionne puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord. Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, vous devrez faire état de ces preuves auprès de votre propriétaire ou de votre bailleur qui doit
respecter la « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs » modifiée en décembre 2019. Son article 6 précise désormais :
- Qu’il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle
- Qu’il est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé«
Par ailleurs, le conciliateur de justice est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineraient probablement la décision du juge si vous décidez d’en référer à la justice.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
