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Bonjour, je vis actuellement dans un appartement situé au rez-de-chaussée. Il possède une terrasse  complètement close sur laquelle toutes les pièces de la maison donnent.

Le souci est que ma voisine du premier étage fume énormément et son compagnon également. Et lorsque l’été vient avec la chaleur, la fumée stagne sur notre terrasse complètement fermée, laissant rentrer toute la fumée à l’intérieur de notre domicile. La situation est telle qu’on se croirait dans un fumoir à l’intérieur de mon propre logement alors que je suis intolérante à la fumée de cigarette.

Je me suis tournée vers mon propriétaire, en vain. Je ne sais pas quelles alternatives adopter.

Merci pour l’attention portée à ma question,

Cordialement,

T P

Réponse

Il n’est pas aisé de comprendre comment, étant complètement fermée, votre terrasse peut accueillir la fumée de vos voisins.

Si rien n’interdit de fumer chez soi, il est cependant interdit d’imposer des nuisances évitables à ses voisins.
Les textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage peuvent donc être invoqués. En effet, depuis que les nombreuses victimes que DNF dirige vers eux les ont amenés à inscrire dans la liste des troubles « les fumées excessives de cigarettes », vous pouvez faire appel aux sites demarche.interieur.gouv.fr et service-public.fr. Ils vous apporteront toute l’aide nécessaire pour vous protéger de ces nuisances. Il faudra cependant pouvoir apporter les preuves du caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel nécessaire, ne pourront être apportées que par des voisins ou amis par voie de témoignages.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics.

Bonjour
Je suis non fumeuse et hélas mon voisin l’est. Je suis à la recherche de solutions ou de recours pour qu’il fume ailleurs.
La discussion est hélas impossible, j’ai essayé, tout ce que j’ai récolté c’est insulte et menace de me gifler. Ce monsieur fume sur son balcon, bien collé au mien, et chez moi c’est ma chambre. L’odeur passe, même les fenêtres fermées, par les ventilations.
Je lui ai même écrit lui suggérant de fumer de l’autre côté du balcon où il n’y a pas de voisin ou bien dans la cuisine où la cage d’escaliers nous sépare. Il s’en fout. Il m’insulte quand j’utilise le désodorisant, car comme sa fumée vient chez moi, mon désodorisant va chez lui. Mais le message ne passe pas.

J’ai écrit à mon bailleur qui n’a rien fait. Ils m’a répondu à côté de la plaque, me disant que la lois concernant les espaces publics ne s’appliquait pas. Ça je le savais, merci, je n’étais pas en train de leur demander de lui mettre une amende, c’est pas dans leurs prérogatives. En revanche j’aurais aimé qu’au moins ils tentent une médiation pour lui faire entendre raison.

Je me suis renseignée, nous sommes dans le cadre d’une nuisance olfactive de voisinage. Seulement, faut s’accrocher pour pouvoir le prouver et qu’un huissier vienne pile au moment où il fume. C’est insupportable. Je me demandais si votre association pouvait avoir des réponses que je n’aurais pas. J’aimerais connaître également quelles sont vos actions, si vous tentez de faire évoluer les lois, car ce n’est pas normal que nous soyons protégés à l’extérieur mais pas chez chez-soi où nous passons beaucoup de temps.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement

Alice

Réponse

La réponse à votre question est en partie formulée dans la question elle-même : Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent.

La loi Évin ne s’applique effectivement pas aux lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont apparemment codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique car la référence à la santé et à la pollution les caractérise pleinement.

Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.

S’il s’agit d’une copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement.

Pour faire évoluer rapidement cette anomalie, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.  Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Le voisin est un gros fumeur quand il est sur sa terrasse.
Toute la fumée rentre chez nous. Impossible de profiter de notre terrasse.

Que faire?

Réponse

Rien, à ce jour, n’interdit de fumer à la terrasse de son domicile privé. Les textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage peuvent cependant être invoqués à condition de prouver que leur nuisance est anormale. Cette anormalité peut être qualifiée dans des témoignages. Ces témoignages devront porter sur l’intensité, la fréquence et la durée de la nuisance ainsi que sur sa provenance. 

Si vous souhaitez faire appel au conciliateur de justice, les sites demarche.interieur.gouv.fr et service-public.fr vous apporteront toute l’aide nécessaire pour préparer votre requête.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents DNF de s’inscrire à des groupes de travail, et notamment à « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution nécessaire de la loi, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics.

Bonjour ,
J’aimerais savoir comment faire valoir mes droits concernant les interdictions de fumer dans les parties communes d’un immeuble. Une personne vient fumer dans notre courette 7 à 10 fois par jour des cigares et cigarettes. La courette étant très petite et entourée d’immeuble nous ne pouvons plus accéder à notre petit jardinet ni ouvrir nos fenêtre car je suis très allergique aux émanations et l’odeur empeste notre propriété .
Qu’est-il possible faire ?
Merci

Réponse

La courette est un espace extérieur qui n’est pas visé par l’interdiction de fumer de la loi Evin. Seul un règlement de copropriété ou un règlement intérieur peut y interdire de fumer. Si cette interdiction de fumer est inscrite dans un de ces règlement, il faut également qu’y soit prévues les mesures en cas de son non-respect.

Au titre des nuisances de voisinage, vous pouvez cependant faire appel au conciliateur de justice. Il vous faudra, pour cela, prouver le caractère anormal de cette nuisance. L’intensité, la fréquence, la durée et l’origine de la nuisance pourront être prouvés par des témoignages officiels .

La notion légale de tabagisme passif est bien prise en compte dans les espaces confinés. Elle ne l’est quasiment pas en dehors de ces espaces et l’opinion publique réclame très majoritairement une évolution de la loi.

DNF a constitué un groupe de travail sur ce thème. Son nouveau site offre aux adhérents la possibilité de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Plus le temps passe, plus J’ai du mal à relativiser, accepter et maintenant à supporter la tabagisme passif que je vis au quotidien chez moi. J’ai une terrasse inutilisable dès que mes voisines fument en dessous sur leur terrasse. Elles fument beaucoup surtout le soir. Je suis obligée de fermer constamment pour que la fumée n’envahissent pas mon salon.
Je ne vois pas de solution. Que puis je faire? Elles sont chez elles et donc fument comme elles veulent. Mais mes enfants et moi ne pouvons utiliser l’extérieur de chez nous comme nous le souhaitons.

Réponse

Les cas de pollution tabagique de voisinage ne sont pas visés par les textes qui protègent des méfaits du tabac que ce soit dans les habitations privées, dans les files d’attente, dans les abribus, dans les gradins de stade, à la plage ou dans les terrasses de café, …

Concernant les lieux d’habitation, les textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage peuvent être invoqués. En effet, depuis que les nombreuses victimes que DNF dirige vers eux les ont amenés à inscrire dans la liste des troubles « les fumées excessives de cigarettes », les sites demarche.interieur.gouv.fr et service-public.fr vous apporteront toute l’aide nécessaire pour vous protéger de ces nuisances. Il faudra cependant pouvoir apporter les preuves du caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel nécessaire, ne pourront être apportées que par des voisins ou amis par voie de témoignages.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics.

Bonjour,
Depuis quelques semaines, une locataire a emménagé dans l’appartement en dessous du mien où je vis moi-même en copropriété depuis 6 ans.
Cette jeune femme fume de manière intense et répétée sur son balcon dans la journée lorsqu’elle est là et le soir pendant 2 ou 3 heures jusqu’au coucher. La fumée pénètre chez moi, même lorsque les fenêtres sont fermées. Je redoute également de ne plus avoir l’usage de mon balcon aux beaux jours car l’atmosphère sera irrespirable.
La fumée du tabac me rend presque instantanément malade (nez-gorge-oreilles) et je me réveille le matin avec mal à la tête. Je suis très allergique au tabac.
Je suis allée la voir pour discuter calmement de ce problème à 2 reprises. Il semble malheureusement que cela ne soit pas du tout pris en compte.
Je suis désespérée de devoir subir cette nuisance nocive pour ma santé.
Que puis-je faire à part subir ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
AMC

Réponse

Le fait qu’aucun texte n’interdise de fumer sur son balcon n’est pas constitutif d’un droit d’y fumer. Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Cela fait 1 ans et 2 mois que je subit cette odeur de tabac à répétition

J’ai informé les personnes mais elles m insultent

Je ne peux plus supporter cette odeur et ces attitudes de non respect de mes poumons !

Réponse

Ce genre de nuisance peut effectivement devenir insupportable. Cependant, aucun texte légal actuel ne vous en protège. 

Seule une évolution de la loi sur le tabagisme passif peut apporter une solution. Cette évolution devra concerner toutes les situations qui aujourd’hui font l’objet d’exception alors que le trouble anormal dû au tabagisme est avéré. 

Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,

Un magasin a vendu a mon fils une cigarette électronique. Mon fils n’a que 16ans… quel recours ai je ?

Réponse

Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile si vous disposez d’un justificatif ou d’une preuve qui permette de désigner clairement le magasin.

Précisez que vous demandez le remboursement de l’achat et éventuellement le dédommagement du préjudice subi pour la santé de votre fils.

DNF peut aider ses adhérents a effectuer ces démarches, voire à se porter partie civile à leur coté pour une éventuelle action en justice.

Bonjour,

Propriétaire d’un appartement dans un ancien immeuble rénové en 2015, de nouveaux voisins fumeurs sont arrivés très récemment.

Le problème est que la fumée de leurs cigarettes entre copieusement chez nous, vraisemblablement à cause d’un défaut d’isolation (cloison / parquet).

Depuis, notre pièce qui jouxte la leur est inhabitable dès qu’ils fument. Depuis, nous avons, notamment mon fils qui n’a pas encore deux ans et ma femme chanteuse lyrique, des problèmes ORL (toux, extinction de voix, angine à répétition,…).

C’est une grosse angoisse au sein de notre famille.

Nous avons essayé de parler aux voisins mais ces-derniers connaissent leur droit et estiment nos plaintes illégitimes comme beaucoup de fumeurs face à des non-fumeurs.

Aujourd’hui, face à des problèmes avérés de santé, une angoisse permanente d’être chez nous et la peur pour notre bébé nous sommes désemparés.

C’est ainsi que je me permets de m’adresser à vous afin d’obtenir des éléments d’aide, des recours ou toute option nous permettant de sortir de cette angoissante impasse.

En vous remerciant,
Cordialement,
J L

Réponse

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

La nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Si vous êtes adhérent de DNF et souhaitez être informé de ses travaux, voire y participer, modifiez votre profil et cochez la case « pollution tabagique de voisinage » dans « Je souhaite participer à des groupes de travail sur les sujets« 

Il serait également utile

• d’informer, ou d’associer le syndic de copropriété à toute démarche car le règlement de copropriété, voire le règlement intérieur, comporte très probablement des clauses liées aux troubles de voisinage. Il est dans son rôle de veiller à leur bonne application.
• de produire une attestation médicale précisant que votre enfant doit éviter les ambiances enfumées .

Enfin, ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif.

Bonjour,

Nous sommes très ennuyés ma femme et moi, car notre voisin de palier ne cesse de fumer en cachette dans les parties communes de l’immeuble, dans le couloir notamment et ça empeste énormément, c’est toxique, en plus de générer de l’insalubrité (nombreuses cendres et mégots au sol).
J’aimerais avoir votre conseil, SVP, pour pouvoir faire cesser cela, car c’est extrêmement gênant et je ne voudrais pas en arriver à me disputer avec ce voisin.
Peut-être avez-vous une solution, vous qui êtes professionnel, ou pouvez-vous le contacter (par courrier ou téléphone).
Merci de votre réponse rapide.

Cordialement

Réponse

L’article 544 du code civil stipule que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements« 

L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.

Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.

Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce litige au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance.

Les sites officiels service-public.fr et demarche.interieur.gouv vous aideront dans cette démarche. En effet, les nombreux plaignants auxquels DNF a conseillé de s’adresser à ces sites ont permis de voir apparaitre récemment le tabagisme dans la liste qu’ils donnent des nuisances olfactives.