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Bonjour !

J’ai découvert l’association en cherchant une solution à mon problème sur internet. Voilà la situation : depuis juillet je suis en arrêt de travail car j’ai un cancer du sein, je suis actuellement sous chimiothérapie.
Mon souci concerne mon retour au travail. En effet mon employeur qui travaille dans le même bureau que moi vapote toute la journée et fume aussi régulièrement des cigarettes. Ayant ce comportement d’autres salariés de l’entreprise font de même. Il y a quelques mois j’ai demandé à ce que cela cesse. En vain.

Je suis inquiète quant à mon retour au sein de l’entreprise, je m’inquiète énormément pour ma santé.

Je ne pense pas qu’il arrêtera ses pratiques une fois que je serais revenue.

Que dois je faire ?

Merci beaucoup

Réponse

Avant toute recherche de solution, vous devez savoir qu’en France les lois qui protègent du #TabagismePassif sont  exemplaires. Malheureusement, les agents chargés du contrôle des infractions répugnent à les sanctionner et même quelquefois en contestent le bienfondé. La justice de première instance ne favorise pas l’évolution des comportements en prenant des décisions peu dissuasives, voire même en utilisant des artifices pour débouter les plaignants.

Médecin du travail et représentants du personnel constituent le premier recours naturel. Leur rôle est précisé dans la page du site de DNF intitulée « besoin d’aide » en cliquant sur Tabac et Travail.

L’inspection du travail est habilitée pour le contrôle et la répression des infractions à l’interdiction de fumer.

Le conciliateur de justice peut également être sollicité pour résoudre le conflit entre le salarié et l’employeur.

Enfin, le conseil de prud’homme peut également favoriser un accord amiable.

Il existe ainsi un certain nombre de recours amiables possibles avant de déposer une plainte en justice ou devant le Conseil de Prud’homme. Le salarié peut également exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.

Bonjour,

J’ai emménagé récemment dans mon nouvel appartement et mon voisin du dessus fume dans son jardin, ce qui fait que la fumée rentre dans mon appartement, même fenêtre fermée, ce qui me dérange extrêmement.
Je n’en ai pas encore parlé au voisin ni au syndic, n’étant pas sûr de savoir comment m’y prendre.

Que me conseilleriez-vous de faire ?

Bien cordialement,
M. S.

Réponse

Si vous envisagez de parler à votre voisin, évitez surtout de le culpabiliser. Vous pouvez essayer de trouver ensemble une solution. Comparer, par exemple, votre besoin de respirer un air dépourvu de pollution tabagique au fait qu’il est lui aussi en droit d’exercer sa liberté individuelle de fumer. Mais n’entamez le dialogue que si vous êtes sûr de pouvoir maitriser vos éventuelles réactions à la réponse traditionnelle « je suis chez moi, je fais ce que je veux« .

La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Mais ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Les moyes de répression du syndic sont très réduits et il est peu habitué à ce type d’intervention. Associez-le cependant à toute démarche que vous entreprendrez.

Bonjour,

Je voudrais  savoir si il y a des droits ou solutions pour mon problème de voisin. Voilà, ma voisine du dessous a un mec qui vient plusieurs fois par semaine. Il va fumer sur le balcon qui donne sur les chambres. Du coup toutes les odeurs rentrent dans nos chambres ; comme si on avait fumé dans ma propre chambre, insupportable.
De plus on est asthmatiques et problème cœur. Du coup obligé de fermer la fenêtre, surtout le soir pour dormir même avec la chaleur.

Merci de votre réponse. cordialement

Bonne journée

Réponse

Le droit de ne pas être enfumé par ses voisins existe bien. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Il est également dans le rôle du syndic :  » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Ma nouvelle voisine vient d’emménager et elle fume tous les jours dans son petit jardin. Cela a pour conséquence que les fumées de cigarette rentrent dans ma maison quand les fenêtres sont ouvertes. Je ne peux pas utiliser mon jardin dans être gênée par la fumée de cigarettes.

Elle accueille aussi du monde très régulièrement (1 soir sur 2) et est entourée de gens qui fument ce qui amplifie régulièrement le taux de fumées dans mon jardin et qui rentre potentiellement dans la maison (fenêtres ouvertes). Je ne peux dont pas aérer correctement ma maison ni utiliser mon jardin dans de bonnes conditions.

Que puis je faire?

Merci

Réponse

Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent.

La loi Évin ne s’applique effectivement pas aux lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont apparemment codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique car la référence à la santé et à la pollution les caractérise pleinement.

Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.

S’il s’agit d’une copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement.

Pour faire évoluer rapidement cette anomalie, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.  Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Lien utile :  « besoin d’aide » 

Bonjour,
Je viens d’arriver dans mon studio (1 pièce, 1 fenêtre donnant sur un balcon), mon bâtiment fais un V je suis coincé entre 2 voisines fumeuses très régulières, je suis asthmatique et je télétravaille tous les jours chez moi. Malgré mes demandes, elles refusent de fumer ailleurs que sur leur balcon mitoyen du mien. J’ai fait un courrier au bailleur pour faire cesser les nuisances et demander un relogement mais comment faire constater les nuisances olfactives ? Mes maux de têtes sont revenus comment prouver le lien?
Merci pour vos réponses et votre aide.
Je perd patience, je ne peux plus respirer normalement chez moi c’est très angoissant.
Bien cordialement.
S. M.

Réponse

Pour constater ces nuisances, l’idéal est de disposer de 2 ou trois attestation différentes de témoins qui insistent sur la réalité de l’intensité du trouble, sur sa durée, sa répétition et sa localisation. Vous pouvez également demander l’intervention d’un huissier, mais il ne pourra constater que l’intensité de la nuisance.

Si vous n’êtes pas fumeuse, votre état asthmatique permettra à votre médecin traitant d’établir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.

En cliquant sur le l’onglet « besoin d’aide » du site de l’association DNF, vous découvrirez vos possibilités de recours et leur mode d’emploi.

Mon voisin m’envoie sa fumée de cigarettes dans ma chambre. Je suis malade des poumons. emphysème. Il refuse d’aller fumer sur son 2ème balcon. Je re-tousse et ai à nouveau des problèmes respiratoires. Je lui ai expliqué de vive voix ainsi que par courrier ce qu’est l’emphysème.

Il a été convoqué par un conciliateur juridique mais refuse et préfère continuer à enfumer ma chambre sachant qu’étant en arrêt de travail, je suis souvent couchée et respire sa fumée. Ça fait 5 ans que je vis là et lui vient d’arriver dans un meublé étant juste séparé, ne sachant pas où aller.Ça va être à moi de partir à cause d’un abruti de cas social.

Les gens ont le droit de fumer sur leur balcon et moi j’ai juste a me taire et respirer sa fumée toxique. Mes fenêtres sont en bois donc ça rentre quand même mais j’ai besoin d’air pour respirer.

Je vais passer des examens et porter plainte. je frappe à toutes les portes. c’est une tabacologue du chu de Caen qui m’a envoyée sur votre site. Je vous remercie de bien vouloir m’aider. avez-vous la possibilité d’envoyer un courrier à ce voisin ? merci.

Réponse

En l’absence de connaissance des conditions dans lesquelles le conciliateur à convoqué votre voisin, il nous est difficile de vous aiguiller vers une solution amiable ou judiciaire.

En effet, il faut avoir constitué un dossier bien structuré pour permette au conciliateur de justice de convaincre votre adversaire qu’il peut être jugé  coupable d’une nuisance anormale de voisinage. La crédibilité de cette démarche repose principalement sur la clarté des attestations de témoins que vous pourrez fournir. Votre voisin pense que la loi le protège. Le conciliateur doit pouvoir le convoquer en expliquant qu’il est potentiellement coupable de trouble anormal de voisinage et pourrait être fortement sanctionné par un juge.

En cliquant sur le l’onglet « besoin d’aide » du site de l’association DNF, vous découvrirez les possibilités de recours.

Je suis propriétaire de mon appartement en Corse en bord de mer et utilise mon balcon la majeure partie de l’année.

Le propriétaire de l’appartement du dessous loue son appartement de mai à octobre chaque année. Et malheureusement, il est très fréquemment occupé par des fumeurs qui passent leur temps à fumer sur le balcon en regardant la mer…

Je suis intolérant à l’odeur du tabac et refuse de subir les effets du tabagisme passif.

De quels moyens je peux disposer pour mettre fin à cet état de fait ? car je suis obligé de m’enfermer pour ne pas subir les nuisances inhérentes au tabac.

Merci de vos conseils,

Cordialement,

G. D.

Réponse

La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Mais ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.

Bonjour,

Je me permet de vous envoyer ce message car j’aimerais, s’il vous plait, connaitre les recours possible concernant des voisins qui fument (au moins une quinzaine de fois par jour) dans notre cour d’immeuble commune. Il s’agit d’un immeuble en location par le bailleur 3F. Cela génère des nuisances sonores et olfactives puisque l’odeur de fumée rentre chez nous à chaque fois que l’on ouvre nos fenêtres et qu’il se trouvent dans la cour. C’est à dire quasiment tout le temps l’été.

Par avance merci pour votre temps.

Cordialement,

M. Z. B.

Réponse

Vos voisins qui fument dans une cour probablement découverte ne sont pas fautifs aux termes de la loi qui protège du tabagisme. En effet, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Mon voisin fumeur a été averti par deux fois que sa fumée de cigarette nous gênait. En effet, il fume sous notre fenêtre de cuisine et du coup, sa fumée pénètre dans tout notre appartement par trois fenêtres y compris celle de notre tout petit. Nous lui avions demandé de fumer à l’opposé de son appartement sur son balcon ce qui ne nous dérangerait plus du tout. A ce jour, il persiste à fumer dans sa cuisine tous les jours.

Que faire car là, l’acte est volontaire? Nous subissons un tabagisme passif voulu par son auteur alors que nous avons un petit de deux ans, ce qui est intolérable.

Réponse

Même si l’acte est volontairement agressif, il n’est pas illégal au titre de la protection contre le tabagisme. Cependant, si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient  un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,
Voilà, nous venons déménager dans un appartement et nous sommes encerclé de 3 fumeurs (en haut, sur les deux côtés) ils se trouvent à moins d’un mètre de ma vitres du coup je ne sais pas si c’est leurs fumée ou l’odeur de leurs cigarettes qui rentre chez nous, mais nous le sentons à pleins nez… cela est très désagréable pour nous et notre fille asthmatique.

Donc ma question, y-a-t-il des particule qui s’imprègnent chez nous? (Murs, meubles, peluche, etc…) et subissons nous du tabagisme passif ? Ou pas ?

Merci

Réponse

Dés l’instant où il y a une odeur de tabac, c’est qu’il y a une partie de la fumée de vos voisins qui entre chez vous. Elle est beaucoup diluée, mais elle peut s’imprégner. Il s’agit bien d’une situation de tabagisme, certes amoindrie en termes de danger, mais très présente en termes nuisance pour la qualité de vie.

En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.