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Bonjour
Mon voisin a t’il le droit de fumer des fleurs de cbd sur son balcon ?

Réponse

Au titre de la loi Évin, il n’est pas interdit de fumer sur son balcon. Ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. En effet, si cette pratique constitue un trouble anormal de voisinage, elle est condamnable. Les voies de recours sont décrites  dans le site de DNF en ouvrant l’onglet BESOIN D’AIDE

Cependant,  « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »  ( Arrêté du 30 décembre 2021)
La répression de cette détention est du domaine des agents de police judiciaire (police ou gendarmerie selon où cela se passe).
Le plaignant doit apporter la preuve de ce qu’il dénonce en produisant plusieurs témoignages officiels. Si sa demande n’est pas prise en compte, il peut citer à comparaître en justice le contrevenant  ou déposer une plainte auprès du procureur de la République ou encore faire appel au Conciliateur de justice

Merci de nous tenir au courant des éventuelles suites données à ce différend

Bonjour,

Mes voisins du dessous fument sur leur balcon, sauf qu’ils fument juste au dessus de nos fenêtres.
Nous ne sommes pas juste incommodés quand nous sommes sur notre balcon, mais l’odeur de cigarette rentre dans notre appartement. Ça sent la cigarette dans tout notre logement alors que nous sommes non fumeurs.

Nous avons un bébé de 2 mois que je ne peux même pas faire dormir dans sa chambre car sa fenêtre est côté balcon et l’odeur de cigarette y est plus forte..
Et ça quand ce n’est que de la cigarette car leur fils fume des joints parfois..
que pouvons nous faire sachant que le dialogue est compliqué avec eux.

Réponse

En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.« 

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, la présence de fumées de tabac et de produits psychoactifs dans la chambre d’un bébé de 2 mois devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance.

Nous vivons un enfer depuis des mois, depuis l’arrivée des beaux jours, car les fenêtres sont ouvertes.

Notre voisine du rez-de-jardin fume énormément. Étant au 1er étage, au dessus, nous somme impactés de façon dramatique. Ma santé se dégrade de façon alarmante : mal de gorge, mal aux poumons, maux de tête, sécheresse ophtalmique, violentes nausées en fin de journée et en soirée. Mais également des problèmes liés à une cardiopathie (ma tachycardie est revenue après plus d’un an sous contrôle).
Mon mari est asthmatique et souffre également.

Cette situation a aussi un impact négatif sur ma santé mentale. En plus de mal dormir à cause de l’odeur et la fumée de tabac (oui, même la nuit), cette situation me provoque énormément de stress et d’anxiété. Je passe beaucoup de temps chez moi et l’odeur de tabac ainsi que la fumée de cigarette m’indisposent au plus haut point, car mon intérieur est très important pour moi et mon équilibre mental. Mon psychiatre peut en attester.
Déjà que cela me gêne à l’extérieur et en général, imaginez rentrer chez vous et sentir la cigarette ! C’est très important pour moi d’avoir un air sain ainsi qu’une ambiance olfactive agréable dans mon lieu de vie. D’où l’impact négatif sur ma santé psychique.

Nous ne pouvons plus aérer notre appartement car nous ne pouvons plus ouvrir la fenêtre. Nous avons le choix entre suffoquer sans air renouvelé ou vivre dans un air atrocement pollué. Mais nous n’avons pas le choix et sommes donc obligé s d’ouvrir quand même la fenêtre de temps en temps.

Si nous laissons la fenêtre ouverte la nuit (nous n’avons pas le choix en été car il fait très chaud en journée, nous sommes réveillés quasiment tous les jours à 6h du matin lorsque la voisine fume à la fenêtre.

L’air vicié qui émane (nuit et jour) de son appartement lorsqu’elle ne fume pas est déjà assez dramatique et rend notre appartement invivable : notre air, nos draps, notre moquette, nos vêtements, nos cheveux… tout est imbibé par l’odeur de tabac. Nous vivons donc même la fenêtre fermée par la suite, dans une pollution constante de notre air intérieur. Lorsque la personne se met à fumer (très très souvent, toute la journée), nous subissons toute la fumée émise par la cigarette. A ce moment là, la pollution est multipliée par 100.

Nous vivons un enfer qui est appuyé par les témoignages de nos voisins ainsi que de nos concierges.
Nos voisins de palier, lorsque nous ouvrons la porte, sentent une importante odeur de tabac émanant de notre appartement.
Notre voisine au dessus de notre studio (au 2eme étage) est également réveillée tous les jours à 6h du matin par la fumée de cigarette.
Nos concierges savent ce que nous vivons et peuvent en attester car la partie commune liée à l’appartement de cette personne (le couloir du rez-de-jardin) empeste fortement le tabac en permanence, en plus de faire des marques jaunes autour de la porte de son appartement. D’ailleurs si nous ouvrons notre porte alors que notre fenêtre est ouverte, le couloir du 1er étage où nous vivons est également contaminé par une odeur de tabac tenace.

Ce qui était au début un désagrément s’est assez vite transformé en nuisance olfactive grave puis en problème impactant directement notre santé.

Nous ne savons plus quoi faire.
Nous aurions besoin de conseils.
Le problème c’est qu’il n’y a pas d’échappatoire.
J’ai passé une nuit atroce, avec des douleurs dans les bronches, des nausées et des maux de tête car on a été obligés d’aérer toute la journée même avec l’odeur de cigarette constante. Résultat je suis encore malade.

Je viens d’aller la voir après cette nuit blanche car je n’en peux plus, elle m’a traité d’affabulatrice.
Je n’en peux plus….

Réponse

En premier lieu, pour vous comme pour votre mari, une attestation de vos médecins traitants constatant la dégradation de vos états de santé et recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait très utile pour monter votre dossier.

Parallèlement, vous devrez faire confirmer les propositions de témoignage en faisant remplir les formulaires adaptés

Selon votre statut de propriétaire ou de locataire, vous pourrez ensuite faire valoir, auprès du syndic ou de votre bailleur, votre droit à jouir de votre logement dans des conditions normales. L’article 544 du code civil stipule que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »

Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.

Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce litige au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, sa durée, son caractère répétitif et sa provenance.

Les sites officiels service-public.fr et demarche.interieur.gouv vous aideront dans cette démarche.

L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.

Que puis je faire contre mes voisins ?

Pour qu’ils arrêtent de fumer à leur porte d’entrée car leur fumée ou l’odeur rentre chez moi quand ma fenêtre de salon et de chambre est ouverte

Leur tabac sent très fort. J’ai arrêté de fumer depuis 4 ans et quand quelqu’un fume la cigarette a côté de moi j’ai du mal a tolérer la fumée.

Réponse

Ex fumeuse, vous n’ignorez pas que le tabagisme est une pratique dont la puissance addictive est aussi forte que celle des drogues. Il est donc difficile de demander à un individu, si sympathique soit-il, de modifier ses habitudes tabagiques.

Si « à leur porte d’entrée » signifie qu’ils fument dans les parties communes d’un immeuble,  cela relève de la loi que le syndic a pour mission de faire appliquer (Articles R3512-2 et R.3515-2 du code de la santé publique).

Dans le cas contraire, les lois qui protègent du tabagisme passif ne s’appliquent pas dans le domaine privatif d’habitation. La plupart des fumeurs interprètent cette non-interdiction comme un droit à fumer chez soi. Pourtant une loi peut en cacher une autre qui, pour une raison différente, prohibe ce que la première n’interdit pas. Il en va ainsi des troubles de voisinage par nuisances olfactives dans lesquelles service-public.fr incluait encore récemment les fumées excessives de cigarettes. La suppression de cette inclusion confirme ce que DNF dénonce depuis plus de 15 ans : seul un recours, long et souvent couteux, en justice peut mettre fin à cette nuisance dont souffrent des millions de Français. En effet, l’anormalité du trouble ne peut être décidée que par un juge.

Pour plus d’informations sur vos moyens de recours, rendez vous à l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF

Bonjour,
J’ai une voisine de l’étage ou inférieur, rdc, qui fume des cigarettes et maintenant des cigares sur l’avant de sa terrasse limite jardin. L’odeur remonte sur ma terrasse et dans mon appartement dès que la baie vitrée est ouverte. Et en ce moment avec la chaleur pas d’autres choix que d’ouvrir. C’est insupportable surtout le cigare.

Mon fils aîné autiste a la maladie de Crohn en plus. Il supporte encore moins les odeurs que moi. Du coup il veut tout fermer.
Je sais hélas qu’elle a le droit de faire ce qu’elle veut sur sa terrasse ou dans son jardin mais c’est vraiment horrible comme odeur .
Nous sommes pas du tout en bons termes donc impossible d’en parler avec elle .
Alors ai-je une solution pour l’empêcher de fumer au niveau de la terrasse au moins, qu’elle s’éloigne ou fume chez elle .
Je ne peux pas savoir quand elle va fumer et anticiper de fermer les fenêtres… Quand c’est le cas c’est trop tard l’odeur est chez moi, tandis qu’elle a pu anticiper et fermer sa baie vitrée…
Désolé c’est long…
Bien à vous
L M

Réponse

Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi.

Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Avant d’entreprendre une démarche, assurez vous de disposer de preuves suffisantes. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche.

Bonjour,

J’ai mon voisin qui fume tout les jours du cannabis, de l’herbe et autre.

Je suis en hlm depuis prés de 2 ans et cela fais prés de 2 ans que c’est comme ça .

Malheureusement la gendarmerie refuse d’intervenir.
Mon voisin fume sur son balcon et devant sa porte.

Que faire pour que cela s’arrête ?

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits psychoactifs interdits sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Cette situation que rencontre un nombre considérable de personnes n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Comme la gendarmerie refuse de répondre à votre plainte, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en précisant votre première démarche sans effet. Mais attention, vous devrez fournir des preuves solides de ce que vous constatez. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée. Il faut également clairement désigner le, ou les produits consommés.

En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Vous pouvez préalablement avoir recours au conciliateur sur présentation de ces preuves.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,

Le tabagisme passif dans la rue me provoque des crises d’asthme.
Je suis empêchée de sortir autant que je le voudrais par peur d’être prise d’une toux violente malgré mon traitement. (Fumeurs aux arrêts de bus, badauds qui fument en marchant, etc)

Auriez vous des masques ou filtres à conseiller pour se protéger de la fumée en général ? (Oui parfois c’est le cannabisme passif et les barbecues dans les jardins qui m’irritent les bronches)

Merci

Réponse

Il existe, effectivement, des masques anti poussière et anti odeur dans le commerce. Vous en trouverez de différentes marques en faisant appel à votre moteur de recherche sur Internet.

Fumer dans un abribus est interdit par le code des transports (Article R.2241-17). En revanche, l’opinion publique française n’est pas prête à accepter une interdiction pour les fumeurs qui circulent dans la rue.

Si l’on obtenait, dans les lieux accessibles au public, d’étendre cette interdiction à toute consommation immobile de tabac (file d’attente, terrasses de restaurants, gradins de stade, etc.), vos problèmes allergiques seraient fortement réduits.

Bonjour,
Un bar à côté de chez nous possède une terrasse.
Les riverains se plaignent des nuisances de la fumée, omniprésente dans les petites ruelles, rentrant chez les habitants.
J’ai, par exemple, un bébé d’un an, et nous avons l’impression d’avoir des fumeurs chez nous tellement cela sent fort.
De 8h du matin jusqu’à minuit.
Quelles solutions existent afin de ne plus subir ces nuisances ?

Réponse

Si cette terrasse n’est pas fermée et couverte, y fumer ne déroge pas aux lois qui protègent du tabagisme.  Mais si la fumée produite dans cette terrasse constitue une nuisance pour tout le voisinage, cela devient un trouble anormal de voisinage.

Le site service-public.fr vers lequel DNF dirige ce type de plainte a tenté, furtivement en 2020, d’introduire la notion de nuisance olfactive pour le tabagisme excessif entre voisins. Ils a rapidement constaté qu’aucun texte législatif ou règlementaire ne validait cette notion et l’a supprimée. En effet, dans l’état actuel de la législation, seul le recours au juge permet de déterminer le caractère anormal de cette nuisance et d’en sanctionner l’auteur.

Le recours préalable au Conciliateur de justice est souvent efficace. Il risque cependant de ne pas l’être face à un cafetier qui est probablement déjà en infraction en offrant de fumer à l’intérieur de son établissement (Article R.3512-2 et suivants du code de la santé publique). Si tel est le cas, DNF peut effectuer une demande de mise en conformité suivie, éventuellement, d’une  instance en justice en cas de refus. L’adhésion à DNF offre la gratuité de ce type de démarche lorsque l’on apporte des preuves suffisantes de l’infraction.

Bonjour
Je me permets de vous écrire car je souhaite connaître les recours lorsqu’on a une voisine en dessous qui a son adolescente de fille qui fume du cannabis de manière régulière depuis plus d’un an le jour et la nuit.
Je suis réveillée régulièrement par son odeur de cannabis.
Je suis au 2ème, elle est au 1er .
Les fenêtres ouvertes, nous avons supporté cela tout l’été avec mes enfants .

J’ai essayé de dialoguer avec elle mais elle m’a trouvé des arguments sans fondement pour justifier que les pots d’échappements polluaient plus que les joints de sa fille.
Elle même vit dans ces vapeurs et elle reçoit d’autres jeunes qui fument chez elle.

Quel est mon recours juridiquement svp ?

PS je vis dans un HLM

Merci

Mme C.

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge. Il doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement.

Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves et en précisant que la nuisance provient d’une adolescente, vous rendrez votre dossier plus solide.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour
Mon voisin fume du cannabis et l’odeur pénètre dans notre habitation. Et quand il fume sur sa terrasse nous ne pouvons plus profiter de notre extérieur .
Il ne se passe pas une journée sans sentir une odeur de cannabis . Je précise que nous avons une fille de 5 ans et que malgré nos remarques et un appel d’un conciliateur de justice rien n’y fait. Nous sommes prisonniers de cette situation et impuissants.
Pouvez vous nous venir en aide et nous indiquer la marche à suivre….. si il y’en a une….???

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge ; la production de preuves lui est nécessaire. Pour plus de détails –> Besoin d’aide

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.