Bonjour,
je subis depuis 2 ans les odeurs incessantes de ma voisine qui passe ses journées sur son balcon (en-dessous de mon appartement) à fumer.
Elle argue de sa liberté de fumer. Elle ne fait aucun effort et je ressens de plus en plus l’odeur chez moi en dépit de mesures prises à mes frais, aérateur avec cartouche papier filtrante, ventilateur Dyson filtrant l’air, joints multiples sur les fenêtres.
Je n’en peux plus, je veux que ça cesse.
Merci pour votre retour.
G G
PS : je suis tout à fait disposé à participer à votre groupe de travail sur le sujet.
Réponse
La liberté de fumer est trop facilement confondue avec le droit de fumer. Elle n’est effectivement accordée qu’à la condition de ne pas constituer un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Vous semblez maitriser la problématique liée à l’absence de textes législatifs de protection contre le tabagisme passif dans les immeubles. La notion de trouble anormal de voisinage pourrait compenser ce manque. Hélas son applicabilité est soumise à la décision du juge qui est seul à pouvoir qualifier le trouble d’excessif. Il n’est donc pas simple d’obtenir gain de cause, sauf par tentatives amiables décrite dans le site de DNF à la rubrique Besoin d’aide
