Bonjour,
Nous vivons depuis plusieurs années dans notre appartement qui sent régulièrement l’odeur de tabac. La voisine du dessus fume de façon très importante. Cette odeur provoque chez moi des nausées et une sensation très désagréable de dégoût. Je suis parfois empêchée de dormir à cause de cette odeur. Par ailleurs, je m’inquiète d’un possible tabagisme passif pour notre famille. Le syndic que j’ai sollicité à deux reprises ne propose aucune solution. Est-il dangereux pour notre santé de sentir cette odeur ?
Comment faire constater cette situation (quels experts ou outils existent ?)
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
N. M.
Réponse
Le fumée provenant de l’étage au-dessus est plus diluée que celle qui monte du dessous car elle est globalement plus légère que l’air. Les gaz qui la composent sont presque tous plus légers que l’air et particulièrement le monoxyde de carbone, principal responsable des dangers cardiovasculaires imputables à la fumée de tabac.
Dans l’état actuel de la législation, il n’y pas de recours possible au titre de la protection contre le tabagisme. Seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction d’un dossier de recours amiable ou judiciaire. Les moyens de recherche de preuves y sont abordés.
Certes, le syndic doit veiller au respect des clauses du règlement intérieur et du règlement de copropriété, mais il ne dispose pas du pouvoir de contrainte. Et ces règlements manquent souvent de précision sur les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive due au tabagisme
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse
