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Bonjour ,
Je souhaite reformuler une question que j’ai mal posé dans mon précédent mail.
Je suis Professeur dans l’Ain dans un CFA.
Dans mon établissement deux zones fumeurs ( sous la forme d’abris ) ont été aménagés dans l’enceinte de l’établissement.
Ces deux zones fumeurs dans un cfa sont elle légales ?
Merci d’avance.
Réponse
Nous avions effectivement envisagé qu’il s’agissait d’un quiproquo. Aussi avons nous décliné notre réponse sous deux aspects.
Les liens qui renvoient aux textes en vigueur permettent d’affirmer que l’installation d’une « zone fumeur » dans l’enceinte d’un centre de formation d’apprentis (CFA) est strictement illégale.
L’aide qui vous est proposée dans la première réponse est valable pour la présente question.
