Bonjour,
Nous sommes en maison mitoyenne par le garage.
Mon voisin fume dans son garage, l’odeur entre dans ma maison.
Mon mari lui a déjà signalé il y a environ 1 mois.
Les odeurs persistent dès qu’il rentre du travail et le week-end.
Cela devient insupportable surtout dans une des chambres des enfants. Je pense que cela est dû à une mauvaise isolation ou les tuyaux.
Que puis je faire, je sais qu’il est chez lui et a le droit de fumer mais pour nous cela est gênant.
Cdt
Réponse
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Pour ce qui est du bailleur, il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.
Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance, il est conseillé de consulter le site service-public.fr qui explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment en ayant recours au conciliateur de justice. Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance.
Courage !
