Bonjour
Nous sommes propriétaires depuis un an d’une ravissante maison de ville de style 1930 avec mitoyenneté des deux côtés. Nous avons un petit jardin de cour de 30m2, que nous venons de réhabiliter entièrement, séparé de la cour du voisin par un muret de 2m 50.
Le voisin a vendu son bien et pendant 7 mois nous avons subi des travaux même le week-end, des bruits désagréables et…la fumée de cigarette des ouvriers qui fumaient toute la journée en dessous de la marquise de la porte de la cour, à moins de 50 Cm de la porte de notre salon. Il nous était impossible d’ouvrir nos fenêtres puisque le tabac rentrait directement dans notre salon.
Nous venons d’apprendre que le bien à été entièrement réhabilité pour une colocation étudiante et que la cour allait servir de zone fumeur. Nous sommes désemparés de savoir que nous allons subir des désagréments liés au tabagisme passif, ce d’autant plus que mon conjoint est asthmatique et que nous avons une petite fille de 3 ans dont la fenêtre de chambre donne également sur la cour.
Quels recours avons nous ?
Nous ne pouvons pas déménager pour des raisons évidentes…
Merci de nous apporter des éclairages sur ce sujet qui à titre personnel me terrifie pour la santé de ma fille et de mon conjoint, au-delà du fait que ma maison va sentir la cigarette h24 et que nous sommes opposés au tabac.
Réponse
Dans l’état actuel de la législation, il n’y pas de recours possible au titre de la protection contre le tabagisme. Seul le trouble anormal de voisinage peut être invoqué.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse
