Bonjour,
Mon voisin du dessous fume chez lui mais malheureusement, des effluves d’odeurs de cigarette remontent jusqu’à notre appartement et notre chambre à coucher.
N’étant pas fumeurs, nous sommes très dérangés par ces odeurs qui ont lieu matin et soir.
J’aimerais savoir quelles possibilités nous avons pour traiter ce problème.
Je précise que nous sommes propriétaires et que la personne fumeuse est locataire.
Merci pour votre aide.
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie de par son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Dans le cas présent, le pollueur étant locataire, il faut vous adresser à son propriétaire.
Une nouvelle instance permet également de gérer à l’amiable ce type de nuisance : le médiateur civil.
Ce dernier tient quelques fois permanence au commissariat de police.
Ses services sont payants et il n’est pas encore présent dans toute la France.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tout de même tenter de convaincre ce voisin, tout en usant de diplomatie, des nuisances que son tabagisme occasionne.
Ensuite, vous devrez confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Dans un second temps, si vous ne parvenez pas à dénouer la situation, le conciliateur de justice est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui influeront possiblement sur la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
