Bonjour,
Je vous contacte en cette saison estivale où je profite de ma terrasse quotidiennement.
Toutefois, mes voisins mitoyens sont fumeurs et nous sommes séparés de nos terrasses respectives par un muret de 2m de hauteur environ.
Leur cendrier est toujours rempli de mégots et quasiment jamais vidé ni nettoyé.
De ce fait l’odeur très désagréable de tabac froid arrive jusqu’à ma terrasse.
Je souhaitais savoir si cette odeur peut être nocive également.
Cordialement.
Réponse
Bonjour,
L’odeur du tabac froid, outre la nuisance olfactive qu’elle occasionne, peut générer des troubles importants.
La dangerosité de cette nuisance filtrée naturellement par les obstacles rencontrés et fortement atténuée par sa dilution dans l’air n’en est pas moins néfaste pour la santé comme pour le bien-être.
L’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,2 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac »
Il est très rare d’obtenir un accord durable avec un voisin fumeur car la civilité et la courtoisie cèdent rapidement le pas à la dépendance.
De plus, le fait qu’il ne soit pas interdit de fumer chez soi est, à tort, systématiquement interprété comme un droit.
Or, ce que ne dit pas une loi, une autre peut le dire, et c’est ici le cas des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
Le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bien-être est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.
Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.
Vous pouvez ensuite faire appel gratuitement au conciliateur de justice. Cette démarche n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice qui pourrait être intentée en cas d’échec de la conciliation.
Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.
