Olivia
jeu. 8 avr. 15:04 (il y a 8 jours)
À sante.environnementale
Bonjour,
Comme convenu je vous adresse ce mail suite à mon appel de ce jour.
J’habite une petite copropriété de 5 appartements au centre ville de Grenoble. Mes voisins d’en dessous sont fumeurs. L’odeur de cigarette circule dans la montée d’escalier et entre nos deux appartements, particulièrement dans les chambres dont celle de ma fille de 8 mois.
J’ai évoqué cette problématique avec mes voisins pour essayer d’arranger la situation à l’amiable. Malgré leur volonté de faire un effort, les choses n’ont pas évolué. J’ai tenté de les recontacter pour un nouvel échange sans succès. J’ai donc écrit un courrier simple que j’ai déposé dans leur boite aux lettres en laissant mes coordonnées téléphoniques. Je n’ai pas été contactée.
De notre côté, nous avons engagé des travaux de calfeutrage du plancher, des prises de courant dans tout l’appartement: cela a été couteux en temps et en argent. Le résultat est malheureusement mauvais: l’odeur circule toujours.
En dehors de la gène que cela occasionne (odeurs peu agréable) je suis extrêmement inquiète pour la santé de ma fille. Savez-vous ce qu’il est possible de faire dans cette situation ?
Pour information, nous sommes tous deux propriétaires des appartement (mes voisins et nous).
Vous remerciant pour votre attention.
Bien cordialement,
Réponse
Faire appel Au ministère des solidarités et de la santé est une excellente initiative de votre part.
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe cependant dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
