Bonjour,
Depuis l’été dernier, un couple a aménagé dans l’appartement en-dessous de chez nous.
L’une des deux personnes est fumeuse. Il fume à peu près une cigarette toutes les deux heures et avec l’été et les fenêtres ouvertes, la fumée envahit notre appartement très rapidement.
Depuis cette été, ma fille de 10 ans et moi avons en soirée des symptômes de rhume (nez qui coule, éternuements…). Je ne sais pas si c’est lié mais ça n’améliore certainement pas notre état.
Je ne peux plus laisser les fenêtres de ma fille ouvertes la nuit. Et l’odeur de la cigarette m’a déjà réveillée à trois heures du matin. Je ne peux pas profiter de mon balcon comme je le souhaite.
Je lui ai proposé de m’envoyer un message quand il sort fumer. Quels sont mes options si les nuisances perdurent ? Cette situation peut-elle constituer une nuisance de voisinage ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous m’accordez. Sincères salutations.
C. P.
Réponse
Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.
Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre médecin traitant pouvait vous fournir la recommandation écrite d’éviter les ambiances enfumées pour vos enfants, ce serait un plus.
Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, vous pourrez y trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
