Bonjour,
Je me permets de vous contacter avant de frapper à la porte de mes voisin..
Ils fument sur leur balcon et la fumée remonte jusqu’à la chambre de notre nourrisson, ce qui est très embêtant.
En sachant qu’ils ne fument pas que du tabac…
Est-ce qu’il y a une loi qui nous protègerait ?
Vous remerciant
Cdlt
M.
Réponse
La dépendance à la nicotine modifie profondément les comportements. Ainsi est-il courant, lorsque l’on signale à son voisin que son tabagisme constitue pour vous une nuisance, de s’entendre égoïstement répondre qu’il a le droit de fume chez lui. Et même, lorsqu’il consent sympathiquement à modifier ses habitudes, peut-on constater que ces décisions ne sont généralement pas durables.
La faute en revient à la fâcheuse habitude française de légiférer sur chaque détail de la vie plutôt que de le faire sur des principes généraux et de laisser le citoyen en estimer les conditions d’application, puis éventuellement demander au juge de trancher.
Les fumeurs ont ainsi pris l’habitude de considérer que ce qui n’est pas interdit devient un droit. Ils ont, volontairement ou pas, négligé de considérer que ce qu’une loi n’interdit pas, une autre peut l’interdire. C’est le cas du tabagisme chez soi qu’aucune loi n’interdit alors que ce tabagisme, lorsqu’il est excessif, devient un trouble anormal de voisinage qui, lui, est condamnable.
Plutôt que de favoriser ce jeu pervers qui consiste à utiliser toutes les ruses pour échapper à la Loi, il aurait été beaucoup plus facile de :
- Respecter la constitution qui inclut la déclaration universelle des droits de l’homme qui précise en son article 4 que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui «
- Respecter l’esprit de la Loi Veil de 1996 dont la principale disposition est : « Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé« . Le décret Kouchner de 1992 a cependant modifié l’esprit de cette loi en limitant l’interdiction de fumer aux « lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail«
Si vous souhaitez frapper à la porte de votre voisin, ne le faites pas agressivement. Préférez commencer en reconnaissant que l’interdiction de fumer ne vise pas les lieux d’habitation privatifs. Expliquez ensuite qu’il y a un rejaillissement important sur la santé de votre nourrisson et recherchez avec ce voisin les moyens d’éviter cela. (Essayez préalablement d’obtenir de votre médecin une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées pour votre enfant)
En cas d’échec de votre démarche, vous pourrez alors mettre en route le processus qui vous permettra d’obtenir, à l’amiable ou devant le juge, la cessation de ce trouble anormal. Le site de DNF vous permettra de trouver ces moyens de recours
