Bonjour,
J’ai des voisins qui utilisent l’appartement à des fins de cultures de cannabis et de produits illicites.
Je suis exposée à des combustion de cultures et par moment des combustion avec une forte chaleur qui me brule les voies respiratoires, les yeux etc.
J’ai par moment des asphyxies au sein de mon appartement qui perdurent à l’extérieur. Il suffit que les fenêtres voire la porte de leur appartement soient ouvertes pour qu’une propagation de combustion et de gaz se propage au sein des parties communes et à l’extérieur.
De plus, j’ai constaté une deuxième source d’émanation via les extracteurs donnant dans les caves entre autre.
J’ai de plus en plus de problème de santé au point que je ne dors plus chez moi.
Que faire ? sans compter les risques judiciaires pour diffamation ? car à ce jour, rien n’a été constaté. Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Réponse
Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Si vous vous contentez de décrire la situation sans parler de produits illicites et sans utiliser le mot cannabis, il n’y a aucune raison pour que vous soit reprochée des faits de diffamation. Ainsi pouvez vous, par exemple, dire que vous êtes victimes de tabagisme passif d’une odeur particulière.
Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
- parlez en à votre bailleur ou à votre syndic ;
- Contactez le service d’hygiène de la ville ;
- Faites appel à un huissier pour qu’il essaye de déterminer la nature de la nuisance :
- Demandez à des voisins ou à des personnes qui fréquent souvent l’immeuble d’effectuer des témoignages officiels (Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée).
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
