Il est 3h du matin et mon voisin se remet à fumer après m’avoir contraint à fermer mes fenêtres toute la journée.

277 Bonjour, Il est 3h du matin passé au moment où j’écris ces lignes. Il y a une personne qui a emménagé dans un appartement au RDC sous le mien, il y a quelques mois. Il s’avère que cette personne fume énormément à raison de fréquence d’une demi heure, je dirais. Elle passe son temps à racler sa gorge, dans la journée, je vous passe les détails. De plus ils sont très souvent deux à fumer. Il semblerait que l’autre individu l’accompagnant ne travaille pas et donc il y a toujours une présence dans cet appartement. Le problème étant que l’odeur et la fumée pénètrent dans mon appartement (grand studio de 3 fenêtres) par une petite grille d’aération située au dessus de leur fenêtre. Il m’est vraiment difficile d’aérer l’appartement dans cette situation. Cela fait deux fois que j’essaie de discuter avec eux, leur demandant gentiment s’ils pouvaient fermer les deux fenêtres donnant sous ma grille d’aération et garder ouverte celle opposée, pour essayer d’avoir une amélioration. Il n’en est rien. L’une des réponses que j’ai eu de leur part était qu’ils avaient besoin eux aussi d’aérer pendant qu’ils fument. Je préciserais également que cette personne fréquente d’autres fumeurs, ce qui duplique la nuisance. Donc ce soir à 3h du matin, étant à nouveau réveillé par cette odeur de fumée, je les ai à nouveau interpellés pour leur dénoncer cette situation que je vis actuellement. La seule réponse à laquelle j’ai eu droit c’est : on appelle la police. La police s’est effectivement déplacée (pour cause de dispute (d’après ce qu’ils m’ont dit) Et c’est tous les jours pareil. Il ne dorment pas et fument en pleine nuit! Voilà, j’ai constamment l’appartement rempli de fumée, les yeux irrités, une douleur dans la poitrine à chaque nuit. Quel sont les recours et solutions possibles ? Cordialement Thierry

Réponse

En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries. Ces nuisances olfactives peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures. Quant à l’arrivée de la nuisance chez vous en provenance de la grille haute d’aération, elle correspond à une installation courante et obligatoire  dans les pièces humides (salles d’eau et cuisines). Seul donc serait pris en compte par le juge le caractère excessif de la nuisance.