Bonjour Madame, Monsieur
Je suis actuellement en location via votre agence dans un appartement en région parisienne.
J’ai un souci au niveau des émanations de fumées de tout genre remontant dans mon appartement. En effet, depuis que ma voisine du dessous a emménagé, son tabagisme altère ma qualité de vie.
Non seulement je ne peux ouvrir mes fenêtres (sauf quand elle est absente), mais surtout cette odeur s’infiltre dans mes sanitaires, ce qui cause en plus un risque de tabagisme passif élevé pour ma santé, sachant d’autant plus que je ne peux aérer cette pièce.
J’ai déjà conversé avec la personne en question à plusieurs reprises (l’origine ne fait aucun doute, vu la forte odeur émanant de chez elle lorsque l’on utilise les parties communes). J’ai mis une affiche en bas de l’immeuble afin de sensibiliser sur ces effets, mais rien y fait. C’est pour cela que je me permets de vous contacter car cela n’est tout simplement pas supportable.
Pourriez-vous s’il vous plaît, m’aiguiller sur les diverses procédures à engager afin de régler ce désagrément ?
Merci d’avance
Réponse
Ce courrier semble avoir été expédié à l’agence qui vous a permis de louer votre appartement. Il détaille parfaitement le dommage que vous subissez. Cependant il n’est pas de son domaine de responsabilité de veiller aux relations entre le propriétaire et son locataire. Tout au plus pourrait-il appuyer votre réclamation en en faisant part au bailleur ou au syndic de copropriété.
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques paour votre bébé serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
