Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je rencontre un souci important : mon bébé de 7 mois est exposé à de la fumée de cigarette qui provient du fumoir du sauna installé au rez-de-chaussée de mon immeuble.
Le fumoir évacue en effet sa fumée coté cour, et nos deux chambres (la notre et celle de notre bébé) sont côté cour.
Nous sommes au 2ème étage et pourtant, la chambre de notre bébé qui se trouve pile sous leur évacuation de fumée est empestée d’odeurs de cigarette.
Avant d’avoir un enfant, nous utilisions très peu cette deuxième chambre. Cela ne nous posait pas trop de souci car personne n’y dormait et on l’aérait très fréquemment, mais là c’est absolument inenvisageable pour la santé de notre bébé.
Nous les avons évidemment contactés, ils semblent vouloir régler le souci mais sans urgence, alors que pendant ce temps notre bébé est exposé, alors même qu’il a des problèmes pulmonaires !
Pourriez-vous svp m’aider sur ce que je peux entreprendre ?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement
M. C.
Réponse
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. La solution doit donc être recherchée à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche. Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter le tabagisme passif pour votre bébé serait un plus. Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
