Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous avons un gros problème de fumée de nos voisins qui pénètre dans notre appartement depuis plus de deux ans.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de résoudre ce problème en discutant avec eux, leur propriétaire et le syndicat de l’immeuble.
Malheureusement sans succès jusqu’à aujourd’hui.
En quelques mots ;
Ma femme et moi sommes propriétaires d’un appartement dans le 75018 à Paris.
Nos voisins sont de gros fumeurs et la fumée s’infiltre dans notre appartement.
Ce sont deux colocataires qui travaillent tous les deux dans le secteur de la restauration.
L’un dans un restaurant et l’autre dans un bar. Ils ont des horaires de travail décalés.
L’odeur qui arrive chez nous est si forte qu’il nous est souvent impossible de dormir. Ma femme se réveille souvent au milieu de la nuit en toussant.
De notre côté, nous avons tout essayé pour résoudre le problème.
Lorsque nous avons constaté l’odeur, nous avons étanchéisé les murs avec du silicone.
Comme cela n’a pas aidé, nous avons acheté un purificateur d’air.
Comme cela n’a pas permis de résoudre le problème, nous avons demandé à un architecte d’examiner la situation et il nous a conseillé d’injecter de la mousse expansive dans les joints entre notre appartement et celui du voisin.
Mais cela n’a pas non plus résolu le problème.
Pendant toute cette période (2 ans), nous avons toujours cherché à dialoguer avec les locataires, le propriétaire et le Syndicat..
Mais personne ne se montre responsable et le propriétaire ne veut pas prendre en charge les travaux nécessaires dans son appartement.
Il faut aussi dire que les locataires font souvent des fêtes / soirées tard, car cela se combine bien avec leurs horaires de travail.
La dernier soirée était hier (06.12). Le lendemain matin, notre appartement sentait comme une chambre de fumeur.
Nous avons alors tenté une nouvelle fois d’essayer de parler avec eux pour expliquer l’impact de la fumée dans notre appartement et sur nos vies.
Suite à cela, nous avons reçu un mail du propriétaire nous demandant d’arrêter de harceler ses locataires.
Nous ne savons plus quoi faire.
Nous avons plusieurs témoins qui peuvent confirmer la forte odeur dans notre appartement.
Ma femme est atteinte d’une forme rare de cancer de la moelle osseuse (myelofibrose) et elle doit passer à une allogreffe.
Actuellement elle prends des médicaments immunodépressifs et est en invalidité catégorie 1.
Cette situation ne favorise clairement pas l’évolution de sa maladie.
Nous ne pouvons interdire à personne de fumer, mais nous avons aussi le droit, tout comme les locataires, d’être tranquilles.
Avez-vous un conseil à nous donner pour résoudre ce problème ?
Ou un conseil sur les autres possibilités de se défendre.
Nous avons déjà contacté un conciliateur de justice qui nous a dit qu’il ne prends plus de dossiers de conciliation sous cette forme.
Merci beaucoup par avance.
Réponse
Vous avez apparemment utilisé l’essentiel des moyens de recours amiables gratuits. Et le conciliateur ne souhaite pas prendre en compte votre demande car il sait, par expérience, qu’il ne pourra s’appuyer sur aucune loi susceptible de mettre fin à cette nuisance. Seul le juge, en effet, a le pouvoir d’en apprécier le caractère excessif.
Vous devez donc, dans un premier temps :
- Obtenir des témoins auxquels vous faites référence qu’ils attestent officiellement de leur constat en n’omettant pas de joindre la copie recto verso de leur carte d’identité. Pour que ces témoignages soient utiles, ils devront porter sur l’intensité de la nuisance, sa durée et sa répétitivité. Ils devront aussi permettre de localiser la source de la nuisance.
- Demander une attestation du médecin de votre femme lui recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
- Rassembler tous les documents qui prouvent vos démarches auprès des différentes instances auxquelles vous avaient demandé de l’aide.
A l’aide de ce dossier, vous serez prêts à effectuer les démarches auprès de ceux qui peuvent vous aider.
- A l’amiable avec le médiateur civil. Le commissariat de votre arrondissement pourra vous guider vers lui. Pour l’instant seul le commissariat du 20ème arrondissement dispose d’une permanence . Il peut vous recevoir les lundis, mercredi et vendredi de 15h à 19h. En se présentant à l’accueil de ce commissariat et en demandant à voir le médiateur vous pourrez ainsi exposer votre problème.
- En citant vos « pollueurs » à comparaitre en justice avec, ou sans, le concours d’un avocat ou de DNF-Demain sera Non-Fumeur si vous en êtes adhérents.
