Bonjour, je me permet de vous écrire un message concernant un gros problème que je rencontre dans mon domicile.
Jai trouvé votre association sur une réponse dans un forum
Avec ma femme nous habitons une maison doublement mitoyenne de 1920 a peut près
Très bien réaménagée depuis des années.
Nous habitons cette maison depuis 2 ans
A part quelques soucis d’isolation phonique nous n’avions pas vraiment d’autre soucis. C’est une maison sur 3 niveaux.
Mais depuis 10 mois maintenant nous avons un bébé. Et ma voisine a depuis le même nombre de mois un petit ami avec qui ils semblent avoir décidé de fumer cigarettes et produits stupéfiants dans leurs maison ; une forte odeur s’en dégage quand ils ouvrent leur porte d’entrée.
Depuis maintenant plusieurs mois ces odeurs de cigarettes froides et de shit envahissent mon habitation. Ça a commencé dans notre chambre au premier étage ; l’odeur semble être plus forte au niveau des plinthes, elle envahit également le toilettage qui est sur le même palier.. et depuis plusieurs semaine l’odeur a atteint la chambre de notre bébé au deuxième étage. L’odeur semble également venir des plinthes.
Ils sont dans leur droit de fumer chez eux, mais ma femme et moi sommes fortement gênés, agacés par ces odeur persistante s. Nous commençons à avoir des maux de tête et le nez qui pique parfois. Alors vivre dans ces conditions avec un bébé est inconcevable.
Qu’avons nous comme possibilité ? Je suis actuellement petit a petit en train de colmater tout les petits jours qui se trouvent dans les plinthes mais j’ai lu sur certain forum que l’odeur persistait après pose de joints.
Je compte parler a mes voisins de ce soucis afin que de leur côté ils fassent aussi attention ou effectuent de petits aménagement. Mais s’ils sont réfractaires
Est-il possible de les obliger a certaine choses (ils sont en location et moi propriétaire). Avez vous déjà eu connaissance de cas similaires. Y a-t-il des solutions possibles pour les voisin comme moi qui subissent les odeurs.
Merci d’avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr H.
Réponse
En l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.
- au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, la présence de fumées de tabac et de produits psychoactifs dans la chambre d’un bébé devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance.
