Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation problématique que je rencontre dans mon logement, liée à des odeurs de tabac persistantes.
Je réside au premier étage d’un immeuble, et depuis l’arrivée des nouveaux locataires dans le logement situé sous le mien, je subis des nuisances olfactives importantes dues à la fumée de cigarette. Ces odeurs, particulièrement intenses dans ma salle de bain, mes toilettes et ma cuisine, se propagent également dans les parties communes de l’immeuble. J’ai constaté qu’elles remontent principalement par les conduits techniques (canalisations, ouvertures murales), malgré mes tentatives pour les colmater.
Cette situation affecte significativement mon confort et ma santé. Non-fumeuse et sujette à des troubles asthmatiques, je crains que ces émanations ne soient à l’origine d’une toux persistante apparue récemment. De plus, le stress généré par cette exposition constante a entraîné une augmentation de ma tension artérielle et des crises d’anxiété, comme l’a confirmé mon médecin.
J’ai entrepris plusieurs démarches pour résoudre ce problème :
Dialogue avec les voisins : Ils ont initialement reconnu fumer et m’ont indiqué que leur VMC était défectueuse, avant de se rétracter. Bien que je leur ai demandé de faire réparer la VMC par leur propriétaire, aucune action n’a été engagée à ce jour.
Signalement au syndicat de copropriété : Après plusieurs relances, celui-ci a rappelé l’interdiction de fumer dans les parties communes, mais considère que les nuisances à l’intérieur des logements relèvent des propriétaires concernés.
Contact avec mon propriétaire : Il m’a renvoyée vers le syndicat, malgré la présence des odeurs dans les parties communes.
Malgré ces efforts, la situation perdure et s’aggrave. Je me retrouve désemparée face à l’inaction des parties concernées et aux répercussions sur ma santé.
En tant qu’association engagée contre le tabagisme, pourriez-vous me conseiller sur les démarches à entreprendre ? Existe-t-il des recours légaux ou des solutions techniques pour limiter ces nuisances ? Je serais également preneuse de toute ressource ou contact utile pour m’accompagner dans cette démarche.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
F.A
Réponse
Une VMC correctement utilisée par chaque appartement crée un flux montant d’air jusqu’au fait de l’immeuble. La fumée est plus légère que l’air et a donc tendance à monter. Il y a donc nécessairement un frein créé à ce flux montant. Frein occasionné par un défaut dans la colonne ou une utilisation anormale dans un appartement.
C’est votre propriétaire qui doit intervenir auprès du syndic afin qu’une entreprise vérifie la VMC dans les appartements de votre résidence
Quant au fait de fumer chez soi, ce n’est pas interdit à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE