Bonjour,
J’ai signalé à l’agence de ma colocation à de nombreuses reprises le comportement de fumeur du voisin avec des invités chez lui, avec un groupe de personnes.
Car la fumée remonte dans l’ensemble de ma colocation.
On est dans un bâtiment divisée par lui et moi, et l’odeur remonte au 2 étage de la colocation jusqu’à le rendre un fumoir subi.
Etant non-fumeur, cela m’a entraîné récemment des douleurs au yeux et du mal à respirer.
Je voudrais voir quel sont les droits et ce que je peux faire. Car cela devient invivable et même à amiable le message n’est pas passé. Le comportement à rendre l’ensemble du bâtiment fumoir continue.
Réponse
Colocation : quelles sont les règles ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur, évoque la spécificité des colocations. Elle précise qu’un « décret en Conseil d’Etat adapte aux logements loués en colocation les caractéristiques applicables aux conditions de décence« .
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 propose des modèles de contrats de location différents selon que le bien loué est vide ou meublé.
Comment tenter de régler ce différend ?
Le différend concerne les colocataires mais il concerne aussi le propriétaire qui doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement.
Le site service-public.fr décrit les règles légales qui régissent la colocation. Concernant les règles de vie en collocation, il prévoit la rédaction d’un « pacte de colocation » tout en précisant qu’il est conseillé mais pas obligatoire. Ce pacte de colocation doit idéalement contenir un règlement intérieur. Peuvent y être évoquées des règles de vie qui ne contreviennent pas à la Loi.
Si ces précautions n’ont pas été prises, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice qui tentera de trouver une solution à votre problème.
Voir aussi BESOIN D’AIDE
