Bonjour,
Nous venons d’emménager dans un nouvel appartement et nous découvrons avec stupeur que notre voisin d’en face est un gros consommateur de cannabis. L’odeur est insupportable dans les parties communes, et elle envahit même l’entrée de notre propre appartement. Nous ne savons pas quoi faire et nous avons peur pour notre santé sur le long terme…
Nous venons d’arriver donc nous allons voir comment les prochaines semaines se dérouleront (à mon avis, pas de grand changement par rapport à ce que nous connaissons aujourd’hui = une odeur horrible) mais nous aimerions savoir quels sont nos moyens d’action.
Que le voisin consomme chez lui ne nous dérange pas le moins du monde, chacun est libre de faire ce qu’il veut, mais à partir du moment où les parties communes et notre appartement sont affectés, là c’est une autre histoire.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
T. N
Réponse
Cannabis et résine de cannabis sont des substances classées comme stupéfiants (Arrêté du 22 février 1990)
L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. (Article L.3421-1 du code de la santé publique)
Sur réquisitions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre ou sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l‘article 20 et au 1° de l’article 21 du code de procédure pénale sont habilités, aux fins de rechercher et de constater le délit prévu au second alinéa de l’article L. 3421-1 (Article l.3421-5 du code de la santé publique). Ils ne peuvent cependant pas pénétrer dans le domicile de l’individu soupçonné d’usage de stupéfiants
Si les documents fournis à l’appui de votre plainte sont suffisamment probants, vous pouvez déposer une plainte pour trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, soit au commissariat soit à la gendarmerie dont vous dépendez. Au cas ou le dépôt de plainte vous est refusé au profit d’une main courante, vous pouvez effectuer directement cette démarche auprès du procureur de la République.
Des mesures techniques peuvent renforcer le dossier, mais un constat d’huissier reste la preuve la plus solide. il n’existe cependant pas d’appareil grand public capable d’identifier spécifiquement la fumée de cannabis avec une fiabilité légale (souvent plusieurs milliers d’euros).
Les dispositifs qui font cela sont professionnels ou destinés aux forces de l’ordre. Ils utilisent des capteurs chimiques pour détecter des molécules comme le THC ou certains terpènes.
Pour vous aider à regrouper les preuves, n’hésitez pas à consulter les recommandations du site de DNF