Bonjour,
Je suis en litige judiciaire avec la CPAM des bouches du Rhône (13 Marseille)
Ayant travaillé pendant 40 ans comme barman de 1960 a 2000, j’ai subi la fumée passive à forte dose.
Le médecin de la sécurité sociale a reconnu la bronchite chronique en invalidité au lieu de maladie professionnelle.
De plus, mon cas s’est aggravé. Deux infarctus un en 2000 et un en 2016, angioplastie deux fois, 3 stents et sténose générale , athérosclérose.
Comment dois je faire pour faire reconnaître toutes ces pathologies dues a la fumée passive.
Merci de me renseigner.
Je vous prie de croire a mes sincères salutations.
Mr S
Réponse
Vous souhaitez obtenir réparation des dommages qui ont affecté et qui continuent à affecter votre santé en raison du tabagisme passif subi pendant votre carrière professionnelle. Pour cela vous devez apporter des preuves incontestables du lien direct et unique de causalité entre ce tabagisme passif et les graves problèmes de santé que vous citez.
Il faudrait, par exemple, que l’invalidité prononcée par le médecin de la sécurité sociale ait été constatée dans un document officiel mentionnant que le tabagisme passif était la source de votre bronchite. Vous devrez, parallèlement, prouver que vous n’étiez pas fumeur et ne viviez pas, en dehors du travail, dans un environnement enfumé.
Il en va de même pour les pathologies plus récentes pour lesquelles pourrait être, éventuellement, retenue un lien direct avec le tabagisme. Il vous faudra, de la même manière, prouver que votre activité professionnelle en était la source unique.
Deux jurisprudences majeures établissent un lien direct entre la fonction de serveur/barman et les dommages liés au tabagisme passif :
- Cour d’appel de Paris, 6 mars 2012 (bar‑restaurant Corso3) : exposition au tabagisme passif dans un bar‑restaurant = manquement grave de l’employeur.
- Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n° 09‑65.103 (barman) : reconnaissance directe de l’exposition du barman comme cause justificative de rupture du contrat.
Ces décisions constituent une base solide pour reconnaître un lien professionnel entre le métier de serveur et les pathologies liées au tabagisme passif.