Bonjour, travaillant dans une brasserie au min de Rungis et ayant un souci au niveau cœur, j’ ai demandé à mon employeur de faire respecter la loi Évin. Ce dernier …
Besoin d'aide :
Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
-
-
Bonjour, J’habite un complexe immobilier à double entrée, 3 cours et 5 bâtiments. Une majorité de l’immeuble a des habitations et probablement 20% de petits bureaux.Deux cours sur trois sont …
-
Bonjour, j’habite au 2ème étage et ma voisine du dessous fume à son balcon dès 7h. Je ne peux pas laisser mes fenêtres ouvertes car l’odeur m’incommode et me donne …
-
Bonjour, Nous sommes une copropriété de petites maisons mitoyennes avec a l’extérieur des maisons les parties communes de l’immeuble (cour pavée et jardins) Nos voisins fument à l’extérieur devant leur …
-
Bonjour, je voudrais savoir, lors d’une fête des écoles, malgré l’interdiction de fumer et vapoter, il y a toujours des personnes qui s’en fichent et qui continuent malgré tout à …
-
Bonjour, Mes voisins fument sur leur terrasse mitoyenne de la mienne. L’odeur nous gêne lorsque nous sommes dehors mais plus encore elle rentre dans notre appartement. Je suis allée demander …
-
Je suis analyste juridique auprès d’une boite de conseil active dans le domaine des nouveaux produits de tabac et cannabis. Je vous écris car votre expertise en matière de réglementation …
-
Bonjour,Je suis à la recherche du texte de loi actant ces nouvelles interdictions.Qui doit les faire respecter ? Qui peut verbaliser ? Quelles amendes ?Merci pour votre travail de grande …
-
Bonjour. Les balcons des appartements de notre copro sont à usage privatif mais sont propriétés de la copro. Est-il possible de restreindre cet usage par le règlement en interdisant d’y …
-
Je suis victime de tabagisme, je respire de la fumée jour et nuit de la part de mon voisin. Je suis allée en justice mais j’ai perdu , pour son …