Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que prévoit la loi concernant la cigarette en extérieur dans les entreprise ? Je suis non fumeuse et je suis gênée par l’odeur de cigarette …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert. Quelle est la législation exacte svp ? Merci Cordialement Réponse La jurisprudence du 13 juin …
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Le 1er juin je me suis rendue avec 2 amis à la SUITE 257 (Restaurant bar dansant), puis en face au BALAP (BAL A PAPA) (bar, restauration, discothèque) au Pyla …
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Bonjour, Je subis le tabagisme passif lié au bar a chicha situé sous mon appartement. Ses extracteurs d’air envoient les fumées directement sous ma chambre, et les tables extérieures sur …
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Bonjour, Je suis locataire dans un appartement intermédiaire. Les voisins au dessus fument sur le palier avec toit semi ouvert L’odeur de tabac descend et je respire, Ont ils le …
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Mon voisin refuse que j’ouvre les portes des parties communes enfumées parce que le règlement de copropriété précise que les portes doivent rester constamment fermées.
par Gérard AUDUREAUBonjour. J’ai un voisin (propriétaire) qui fume chez lui. Sa fumée de cigarette passe sous sa porte et se retrouve dans les parties communes de l’immeuble. Il y a un …
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Bonjour, Juste à côté de chez moi, il y a un épicerie/ bar associatif qui a été ouverte. Avec une cuisine, distribution/vente de nourriture, bar. (et même une salle de …
