Pouvons-nous inscrire dans le règlement intérieur et même les statuts de notre association que « TOUT le local associatif incluant la partie balcon est un ESPACE SANS TABAC » ?Merci de votre …
Besoin d'aide :
Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Pouvez-vous m’envoyer un auto-collant « ESPACE SANS TABAC » avec votre logo (ou une photo à imprimer) pour une association loi 1901 svp ? MERCI Réponse Bonjour, Espace sans tabac est un …
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Est-il possible de faire de la publicité dans un magazine gratuit d’un bureau de tabac ?En vous remerciant par avance Réponse Si le magazine gratuit et votre annonce ne contreviennent …
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Bonjour, est-il possible d’interdire de fumer au travail dans un lieu ouvert (patio au milieu de plusieurs bâtiments) qui ne présente pas de risques particuliers. C’est un lieu de pause …
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Bonjour, Mon conjoint a eu un enfant d’une précédente union. Les week-ends où nous gardons son enfant, nous avons remarqué une forte odeur de tabac sur les affaires de l’enfant …
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Bonjour, L’été, nous sommes obligé d’ouvrir nos fenêtres à cause de la chaleur ; mais nos voisins fument en dessous de chez nous et la fumées empeste notre logement. Nous …
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Que veut dire : « en l’état actuel de la législation » le responsable de chaque résidence sénior est en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tout ou partie du périmètre de …
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Bonjour, Je suis toujours plus choquée de constater combien les actrices et les acteurs fument dans les films français actuels (en tout cas, dans les films tournés en français avec, …
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Bonjour, mon fils vole dans le porte monnaie de sa mère pour s’acheter des Pufs. Il en est à sa 6 ou 7e puf.Il dit qu’il ne peut pas s’en …
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Est-ce que je peux porter plainte à la justice ? Réponse Dans le site de DNF vous trouverez les moyens de recours contre le tabagisme passif dans la plupart des …