Un copropriétaire a transformé son garage en pièce habitable avec télé, réfrigérateur, etc… et le soir il s’installe avec des sièges sur les parties communes, devant la porte ouverte de …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Peut-on interdire de fumer ou vapoter à moins de 9m de l’entrée de l’entreprise ?
par Gérard AUDUREAUJ’aimerais savoir si une pancarte interdisant de fumer peut être placée à l’entrée du lieu de travail.Est-il permis de fumer à la porte ou y a-t-il une distance légale pour …
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Bonjour,Nous avons des voisins qui fument sous nos fenêtres à longueur de journée et jusque tard dans la nuit.Ce sont des gros fumeurs qui sortent très souvent fumer. Il y …
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Nuisance olfactive chez une porteuse de pacemaker et bailleur averti mais aucun changement
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je vis un gros souci de voisinage avec le tabagisme passif. Je suis non fumeuse et porteuse d’un pacemaker, je ne peux plus ouvrir chez moi et c’est très …
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Bonjour, Je vie en résidence avec mon conjoint et mes 2 enfants (ma 1ère a 3 ans et la 2eme 6 mois ) Depuis hier, vendredi 16 aout nous avons …
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Que dois-je faire si je constate que ma fille de 16 ans arrive à acheter des cigarettes dans un tabac ? Réponse La vente de tabac aux mineurs est interdite …
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Bonjour Je suis maman d’un enfant de 5 mois qui dort en cododo dans ma chambre qui donne sur la chambre du voisin du dessous. Il fume sa cigarette par …
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Bonjour, Tous les ans, je pars en camping mobil home au CAPFUN mais cette année beaucoup de fumées dans la salle où se déroule moules frites bal musette, etc… sauf …
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Bonjour, J’aimerais savoir s’il existe une règlementation sur la fumée de cigarette malodorante du voisin qui arrive chez nous. Mon fils de 7 ans a été gêné par cette odeur. …
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Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique qui rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer. Comment faire ? Je ne fais …
