Bonjour Je suis maman d’un enfant de 5 mois qui dort en cododo dans ma chambre qui donne sur la chambre du voisin du dessous. Il fume sa cigarette par …
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Le tabac et la loi
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Bonjour, Tous les ans, je pars en camping mobil home au CAPFUN mais cette année beaucoup de fumées dans la salle où se déroule moules frites bal musette, etc… sauf …
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Bonjour, J’aimerais savoir s’il existe une règlementation sur la fumée de cigarette malodorante du voisin qui arrive chez nous. Mon fils de 7 ans a été gêné par cette odeur. …
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Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique qui rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer. Comment faire ? Je ne fais …
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Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que prévoit la loi concernant la cigarette en extérieur dans les entreprise ? Je suis non fumeuse et je suis gênée par l’odeur de cigarette …
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Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert. Quelle est la législation exacte svp ? Merci Cordialement Réponse La jurisprudence du 13 juin …
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Le 1er juin je me suis rendue avec 2 amis à la SUITE 257 (Restaurant bar dansant), puis en face au BALAP (BAL A PAPA) (bar, restauration, discothèque) au Pyla …
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Bonjour, Je subis le tabagisme passif lié au bar a chicha situé sous mon appartement. Ses extracteurs d’air envoient les fumées directement sous ma chambre, et les tables extérieures sur …
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Bonjour, Je suis locataire dans un appartement intermédiaire. Les voisins au dessus fument sur le palier avec toit semi ouvert L’odeur de tabac descend et je respire, Ont ils le …
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Mon voisin refuse que j’ouvre les portes des parties communes enfumées parce que le règlement de copropriété précise que les portes doivent rester constamment fermées.
par Gérard AUDUREAUBonjour. J’ai un voisin (propriétaire) qui fume chez lui. Sa fumée de cigarette passe sous sa porte et se retrouve dans les parties communes de l’immeuble. Il y a un …