Bonjour,
Je me rends tous les jours à la Bibliothèque Universitaire de l’Ile du Saulcy, à Metz. Il se trouve que les portes sont ouvertes et que les fumeurs, personnel universitaire et étudiants confondus, fument devant la porte.
Des cendriers sont installés de part et d’autre de l’escalier qui monte vers l’entrée, occasionnant la présence légitimée des fumeurs tout au long de l’année.
Se trouve également un cendrier sur une table posée à l’extérieur, qui permet aux fumeurs de s’installer comme à une terrasse d’un café, alors que les portes d’entrée sont en face.
Les escaliers sont enfermés de part et d’autre des murs de la bibliothèque, ce qui fait de l’entrée de la BU un couloir avec un ciel ouvert qui se fini en « u », produisant une masse de personnes qui fument devant les portes, qui empêchent d’entrer ou de sortir, et qui produisent une situation de tabagisme passif dans le quotidien, puisque on traverse systématiquement la fumée que l’on entre ou que l’on sorte, et que cette dernière entre également dans le bâtiment.
J’ai demandé à faire en sorte que l’on ferme les portes et qu’on fasse de ce lieu un lieu non fumeur auprès du personnel et auprès de la présidente de l’université, mais rien n’a changé.
J’ai même menacé d’harcèlement moral, mais depuis mes relances, le secrétariat de la présidente ne répond plus.
Que puis-je faire pour me défendre ?
Pourriez-vous m’aider?
Réponse
Jusqu’au 29 mai 2025, cette situation ne relevait pas du code de la santé publique. En effet, dans les universités, seule le président pouvait imposer un interdit plus important que ce que la loi prévoyait, à savoir « lieu fermé et couvert accessible au public »
Depuis cette date, le décret 2025-582 précise que l’interdiction de fumer s’applique « Dans les espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs mentionnés à l’article R. 312-2 du code du sport, et dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture«
Vous pouvez donc reformuler votre requête sur cette nouvelle base en n’omettant pas de mettre en copie le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le journal officiel n’a pas encore recodifié l’article R.3515-2 du code de la santé publique vers lequel renvoie le décret. Il serait donc préférable de ne pas vous précipiter officiellement mais, soit de patienter, soit d’effectuer des démarches officieuses.