Bonjour,
Je suis auxiliaire de vie à domicile et je fais de l’asthme.
J’interviens chez un monsieur qui fume énormément.
Du coup j’ai demandé à ma responsable de ne plus m’y envoyer et elle m’a répondu que c’était à moi de lui interdire de fumer chez lui.
Je ne suis pas d’accord avec ça, j’estime que je n’ai pas à exiger quoique ce soit car il est chez lui !!!!!
Ai-je tort ou raison ?
Merci d’avance.
Belle journée à vous.
CB
Réponse
Nous sommes confrontés là à deux situations juridiques conflictuelles. Et le seul qui pourrait, juridiquement, être éventuellement mis en cause serait l’employeur. En effet :
- Au titre de l’article R.3512-2, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne s’applique pas au domicile privé d’habitation.
- Cependant, au titre du même article, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
Par ailleurs,
- De jurisprudence constante l’obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme.
- Et le salarié peut exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.
Ce qui doit ressortir de ces principes contradictoires, c’est le fait qu’une non-interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit.
Dans l’idéal, l’employeur dont les salariés effectuent leur activité dans un lieu fermé et couvert, devrait demander à la personne aidée de signer un contrat aux termes duquel elle s’engage à ne pas fumer dans la maison en présence de l’aidant et à aérer la maison avant son arrivée.
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter les pages TABAC et DOMICILE et TABAC et TRAVAIL du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
