Je suis sortie à plusieurs reprises dans une salle bordelaise où l’interdiction de fumer n’est pas appliquée.
Ce n’est pas une boîte de nuit mais une salle de location, ce qui contribue au flou sur ce point.
Elle accueille généralement des soirées de musique électronique.
J’ai pu constater que les agents de sécurité ne savaient pas qu’il était interdit de fumer à l’intérieur, ou carrément s’en fichaient ouvertement, l’un d’entre eux fumant carrément sous l’affichage de l’interdiction.
Pour ma part c’est devenu très vite irrespirable, je suis restée après maintes hésitations, car il y avait des artistes que je voulais absolument voir, mais c’est tellement insupportable que j’ai décidé de ne plus y retourner.
Mais je suis dégoûtée car c’est un des rares lieux bordelais avec une programmation qui m’intéresse, alors même si je n’y crois pas trop je voudrais quand même voir ce qu’il est possible de faire.
(Pour info, il y a un grand espace extérieur où les fumeurs peuvent sortir, donc nul besoin d’aménagement particulier)
Merci d’avance !
Réponse
Le tabagisme illégal dans les discothèques est une réalité entretenue par les nombreux atermoiements du pouvoir exécutif et de la justice.
Il est interdit de fumer dans tous les établissements de convivialité (art. L.3512-8 du CSP) sauf dans les espaces expressément réservés aux fumeurs.
Les emplacements mis à la disposition des fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. (art.R.3512-4 du CSP). Et en l’occurrence, l’affichage de l’interdiction de fumer se trouve être bien apparent.
Autrement dit, nul ne peut ignorer l’interdiction de fumer, à moins d’être de mauvaise foi.
Ceux qui fréquentent ces établissements sont habitués à rencontrer des pratiques tabagiques illégales qu’ils finissent par ne plus considérer comme anormales. Et donc, presque plus personne ne s’en plaint.
Quant à ceux qui, comme DNF, pourraient prêter main forte aux nombreuses victimes de ces infractions, ils ne reçoivent que très occasionnellement des plaintes comme la vôtre. Et, l’anonymat, souvent demandé par les plaignants, ne facilite pas les démarches quand la sollicitation amiable n’est pas suffisante et qu’il faut passer à l’action judiciaire, très complexe et très coûteuse.
L’association met à la disposition de ses adhérents un module dit de mise en demeure amiable qui permet d’obtenir, éventuellement en justice, la mise en conformité de l’établissement. Cette procédure gratuite nécessite d’apporter la preuve de l’infraction et l’engagement du plaignant à répondre aux sollicitations ultérieures de l’association pour s’assurer de la mise en conformité ou du maintien de l’infraction.
La lutte contre le tabagisme dans ces lieux est de première importance car ils accueillent principalement une clientèle jeune. Les responsables de cette banalisation systématique des infractions ne peuvent pas rester impunis.
