Mon voisin fume sur son balcon et les fumées rentrent chez moi par ma fenêtre ouverte. Je suis donc obligée de fermer les fenêtres alors que je ne le souhaite pas…
Comment je peux me préserver ?
Réponse
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit.
En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre des lois qui protègent du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage.
Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété, du règlement intérieur, que des textes de loi.
Il revient au syndic, au bailleur ou au propriétaire d’un locataire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler à l’amiable les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement la tâche du conciliateur.
Si les recours amiables ne trouvent pas de solutions acceptables, le dossier ainsi préparé avec rigueur pour cette étape vous permettra de faire appel au juge qui est le seul à pouvoir déterminer et sanctionner l’anormalité du trouble..
