Bonjour,
Depuis peu un nouveau résident s’est installé au RDC de notre immeuble. Ce dernier fume énormément. De ce fait, le Hall, l’ascenseur, le palier du premier, la cage d’escalier et au moins un appartement du premier sont infestés par de forte odeur de fumée. Le phénomène est récent, un mois environ, et l’odeur et de plus en plus prenante.
Des voisins sont venus s’en plaindre oralement, je suis responsable du Conseil Syndical, nous en avons récemment parlé au Syndic, et aucune action concrète n’est entreprise.
Pouvez-vous m’aider ?
Quels sont les outils, démarches, …pour faire cesser ce trouble de voisinage ?
Merci d’avance.
Bien cordialement.
G.B.
Réponse
Soit il vous est possible de prouver que ce voisin indélicat fume dans les parties communes où la loi Evin est de pleine application (art. L.3512-8 du code de la santé publique). Deux ou trois témoignages devraient suffire pour le prouver.
Soit cette fumée provient de son appartement par manque d’isolation et d’aération ou par des ouvertures répétées. Seul le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive pourra dans ce cas être invoqué.
Cependant, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » . Le conseil syndical devrait le lui rappeler, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des témoignages.
La mise en application des sanctions prévues, dans l’un comme dans l’autre cas, passe nécessairement par un juge. Mais des procédures amiables peuvent permettre d’échapper à cette contrainte : le syndic en premier lieu ainsi que le conciliateur de justice
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