Colonies de vacances, centres de loisirs, camps de jeunes, accueils périscolaires… Ces temps collectifs doivent permettre aux enfants et aux adolescents de grandir, de découvrir et de gagner en autonomie dans un cadre protecteur. Cette protection concerne aussi le tabac et le vapotage.
Peut-on fumer dans la cour d’un centre de loisirs ? Un animateur peut-il prendre sa pause cigarette à l’extérieur ? Une autorisation parentale permet-elle à un adolescent de fumer pendant un séjour ? Depuis l’extension des espaces sans tabac en 2025, la réponse est claire sur un grand nombre de situations : dans les lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, l’interdiction de fumer s’applique aussi aux espaces extérieurs.
Une interdiction qui protège tous les lieux accueillant des mineurs
Le Code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail. Mais la protection des mineurs va plus loin.
L’interdiction concerne également les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Sont notamment concernés les cours, jardins, terrasses et autres espaces extérieurs compris dans leur enceinte.
Depuis le décret du 27 juin 2025, il est aussi interdit de fumer dans l’espace public situé dans un rayon de 10 mètres autour des accès publics de ces établissements, pendant leurs heures d’ouverture. Le maire peut étendre ce périmètre ou les plages horaires par arrêté municipal.
En pratique, dans une colonie de vacances ou un accueil de loisirs, l’interdiction de fumer s’applique :
- dans les chambres, dortoirs, salles d’activité, sanitaires, bureaux et espaces de restauration ;
- dans les cours, jardins, terrasses et espaces extérieurs de l’établissement ;
- dans un rayon de 10 mètres autour de ses accès publics, pendant ses heures d’ouverture ;
- à toutes les personnes présentes : mineurs, animateurs, personnels, intervenants, parents et visiteurs.
Cette règle ne dépend donc ni de l’âge de la personne qui fume, ni de la présence immédiate d’un enfant à ses côtés.
Aucun espace fumeurs ne peut être aménagé dans l’établissement
Une direction ne peut donc pas créer une « zone fumeurs » dans un angle de la cour, sur une terrasse, dans un abri ou au fond du jardin. Le fait que cet espace soit éloigné des activités ou rendu inaccessible aux enfants ne le rend pas légal.
Un adulte souhaitant fumer doit sortir entièrement du périmètre dans lequel l’interdiction s’applique, notamment au-delà des 10 mètres autour des accès publics. Il doit également respecter les règles propres au lieu où il se trouve : parcs et jardins publics, plages pendant la saison balnéaire, aires collectives de jeux ou équipements sportifs sont eux aussi concernés par l’interdiction de fumer.
Les animateurs et les personnels sont soumis aux mêmes règles
Les animateurs, directeurs, personnels techniques, prestataires et intervenants ne peuvent pas fumer dans l’enceinte de l’accueil, y compris pendant leur pause ou lorsque les enfants sont momentanément absents d’un espace.
Au-delà de l’interdiction juridique, la consommation visible des adultes constitue un enjeu éducatif. Les professionnels qui encadrent les mineurs occupent une position de référence. Voir un animateur fumer peut contribuer à présenter la cigarette comme un comportement ordinaire, associé à la détente, à la pause ou à l’entrée dans l’âge adulte.
L’organisateur doit donc fixer une règle claire, connue avant le séjour, et organiser les pauses du personnel sans exposer les mineurs à la fumée ni banaliser le tabagisme.
Cigarette électronique : une interdiction à ne pas oublier
Le vapotage est interdit dans les établissements scolaires ainsi que dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction concerne les jeunes comme les adultes.
Le régime juridique du vapotage n’est toutefois pas formulé exactement comme celui du tabac. Le rayon de 10 mètres autour des accès, prévu pour l’interdiction de fumer, ne s’étend pas automatiquement au vapotage par le seul effet de ce texte.
Pour éviter toute ambiguïté, l’organisateur peut préciser dans son règlement intérieur que l’usage de la cigarette électronique est interdit dans l’ensemble de l’enceinte, lors des activités, des déplacements et à la vue des mineurs. Une signalisation apparente doit également rappeler l’interdiction de vapoter dans les lieux concernés.
Un adolescent peut-il être autorisé à fumer par ses parents ?
Non. Une autorisation parentale ne permet pas de déroger à une interdiction prévue par la loi.
Même si les parents déclarent que leur enfant fume habituellement ou donnent leur accord par écrit, le jeune ne peut pas fumer dans les lieux où cette pratique est interdite. L’organisateur ne peut pas davantage créer un espace ou un horaire réservé aux adolescents fumeurs dans l’enceinte de l’accueil.
La loi interdit par ailleurs de vendre ou d’offrir gratuitement des produits du tabac ou du vapotage à un mineur dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics. Un animateur ne doit donc jamais acheter, fournir ou distribuer des cigarettes, du tabac ou des produits du vapotage à un jeune.
Face à un adolescent dépendant, la réponse ne peut cependant pas être uniquement disciplinaire. Avant le départ, l’équipe doit rechercher avec la famille et, si nécessaire, un professionnel de santé, une solution adaptée. Un jeune peut notamment être orienté vers Tabac info service au 39 89 ou vers son médecin.
Comment réagir lorsqu’un jeune fume ou vapote pendant le séjour ?
La conduite à tenir doit être prévue avant l’accueil des mineurs et inscrite dans les documents de fonctionnement de la structure.
Lorsqu’un jeune est surpris en train de fumer ou de vapoter, l’équipe peut :
- faire cesser immédiatement la consommation ;
- rappeler calmement la règle et son fondement ;
- mettre le produit en sécurité si le règlement du séjour et les modalités communiquées aux familles le prévoient ;
- informer la direction et appliquer la procédure interne ;
- prévenir les responsables légaux selon la situation et les règles annoncées ;
- proposer un échange et, lorsque cela est nécessaire, une orientation vers une aide au sevrage.
La confiscation et la restitution des produits doivent être encadrées par le règlement intérieur ou les conditions du séjour. L’équipe doit éviter les initiatives improvisées : fouille des effets personnels, destruction du produit ou sanction non prévue. La réponse doit rester proportionnée, éducative et respectueuse des droits du mineur.
Sorties, transports et séjours itinérants : la vigilance continue
L’interdiction ne s’arrête pas à la porte du centre.
Il est interdit de fumer dans les transports collectifs. Il est également interdit de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur. Cette règle concerne donc les trajets en car comme les déplacements réalisés en minibus ou en voiture.
Pendant les sorties, les équipes doivent vérifier les règles applicables au site fréquenté. Depuis 2025, il est notamment interdit de fumer :
- dans les parcs et jardins publics ;
- dans les aires collectives de jeux ;
- sur les plages bordant les eaux de baignade pendant la saison balnéaire ;
- dans les espaces extérieurs des équipements sportifs et dans un rayon de 10 mètres autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture ;
- dans les zones d’attente des voyageurs pendant les heures de service.
Pour un bivouac, un camp itinérant ou un hébergement utilisé ponctuellement, la qualification juridique du lieu et les règles locales doivent être vérifiées. Dans tous les cas, l’organisateur peut adopter une règle plus protectrice et interdire tabac et vapotage pendant les activités, sur les lieux de vie du groupe et à la vue des mineurs.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Fumer dans un lieu où l’interdiction s’applique constitue une contravention de quatrième classe. Le responsable des lieux peut également être sanctionné s’il n’appose pas la signalisation obligatoire, aménage un emplacement fumeurs non conforme ou favorise sciemment la violation de l’interdiction.
Vapoter dans un établissement destiné à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs est également passible d’une contravention de quatrième classe. Le défaut de signalisation de l’interdiction de vapoter est sanctionné par une contravention de troisième classe.
Enfin, vendre ou offrir gratuitement du tabac ou un produit du vapotage à un mineur dans un commerce ou un lieu public constitue une contravention de cinquième classe.
Checklist : organiser un accueil de mineurs réellement sans tabac
Avant le séjour ou le début de l’accueil
- Vérifier que le règlement intérieur interdit clairement le tabac dans tous les lieux concernés.
- Mentionner séparément l’interdiction de vapoter et préciser son application pendant les activités et déplacements.
- Informer les familles et les jeunes avant l’inscription ou le départ.
- Demander aux familles de signaler en amont une éventuelle dépendance afin d’organiser un accompagnement adapté.
- Informer tous les salariés, animateurs, bénévoles, prestataires et intervenants.
- Définir les règles applicables aux pauses des adultes.
- Prévoir une procédure en cas de consommation ou de détention par un mineur.
- Vérifier les règles propres aux lieux de sortie et les éventuels arrêtés municipaux.
Sur place
- Installer la signalisation réglementaire « Interdiction de fumer » de manière apparente.
- Afficher également l’interdiction de vapoter.
- Ne créer aucun espace fumeurs dans l’enceinte de l’établissement.
- Vérifier le respect du rayon de 10 mètres autour des accès publics pendant les heures d’ouverture.
- Ne laisser ni cendrier ni mobilier susceptible de matérialiser une zone fumeurs dans le périmètre interdit.
- Rappeler la règle dès l’accueil des jeunes et lors de la réunion d’équipe.
- Éviter toute consommation de tabac ou de vapotage des adultes à la vue des mineurs.
- Conserver les coordonnées de Tabac info service et des professionnels de santé mobilisables.
FAQ : les réponses aux situations les plus fréquentes
Non. L’interdiction de fumer s’applique aux espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Pas dans l’enceinte de l’établissement, ni dans le rayon réglementaire de 10 mètres autour de ses accès publics pendant les heures d’ouverture. Il doit également vérifier que le lieu où il se rend n’est pas lui-même soumis à une interdiction.
Non. Aucun emplacement fumeurs ne peut être aménagé dans un établissement destiné à ou régulièrement utilisé pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs.
Oui, dans l’enceinte de l’établissement. L’interdiction ne dépend pas de la présence immédiate des enfants. Pour le périmètre de 10 mètres autour des accès, le texte vise les heures d’ouverture.
Non. L’accord des parents ne permet pas de déroger à l’interdiction légale et n’autorise pas l’organisateur à aménager un espace fumeurs.
Non. Une telle organisation reviendrait à permettre et à encadrer une consommation interdite. Elle exposerait aussi l’adulte au risque de favoriser la violation de l’interdiction. La situation de dépendance doit être anticipée avec la famille et un professionnel de santé.
L’équipe peut faire cesser l’infraction et mettre temporairement le produit en sécurité lorsque cette mesure est prévue par les règles du séjour. Les conditions de conservation, d’information des parents et de restitution doivent être définies à l’avance. Une fouille des affaires personnelles ou la destruction du produit ne doit pas être improvisée.
Le minibus est un moyen de transport collectif. En l’absence de jurisprudence contraire, l’interdiction de fumer ou de vapoter s’y applique donc. Pour éviter toute exposition résiduelle et toute ambiguïté, l’organisateur doit préciser que les véhicules affectés au transport des enfants sont entièrement sans tabac et sans vapotage.
Le vapotage est interdit dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Le règlement intérieur doit préciser clairement le périmètre retenu, notamment pour les espaces extérieurs, les activités et les déplacements
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Références juridiques
- Articles R.3512-2 et R.3512-3 du Code de la santé publique : lieux dans lesquels il est interdit de fumer et impossibilité d’aménager un espace fumeurs dans les établissements accueillant des mineurs.
- Article L.3513-6 du Code de la santé publique : interdiction de vapoter.
- Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 : extension des espaces sans tabac.
- Arrêté du 21 juillet 2025 : rayon de 10 mètres et signalisation