Bonjour,
J’ai constaté de la publicité sur des éco cups d’un magasin de vente de produits de cigarettes électroniques et de produits dérivés.
Pour un apéro de bienvenue avec la présence des enfants une publicité est même mise en avant sur le site du club.
Pouvez vous me donner les textes de lois pour faire supprimer les diffusions.
merci
C. S.
Réponse
L’article L. 3513-4 du Code de la santé publique interdit explicitement toute forme de propagande ou de publicité directe ou indirecte e faveur des produits du vapotage.
L’article L. 3515-3 du Code de la santé publique prévoit les sanctions pour la violation de cette interdiction.
Cette réglementation s’applique non seulement aux annonces publicitaires traditionnelles, mais également aux actions plus subtiles qui pourraient inciter à la consommation de ces produits, comme les campagnes sur les réseaux sociaux, les promotions, ou encore les stratégies marketing qui tentent de contourner l’interdiction.
L’un des aspects de cette réglementation est l’interdiction de la publicité indirecte En effet, contrairement à la publicité directe, qui peut être facilement identifiée comme une promotion explicite des produits du vapotage, la publicité indirecte est plus insidieuse. Elle peut inclure des contenus marketing qui mettent en avant des éléments positifs ou séduisants des produits du vapotage sans pour autant inciter directement à l’achat.