Bonjour,
Nous travaillons avec mes collègues dans des bureaux « partagés » avec d’autres sociétés.
Mon bureau jouxte l’entrée principale où un cendrier a été fixé en extérieur sous le porche pour les fumeurs du bâtiment.
Simplement dès que l’on ouvre la fenêtre, nous sommes rapidement envahis par l’odeur et donc la fumée (nous sommes à moins de 5 mètres du « fumoir » ).
Nous en avons fait part à l’agence qui gère ces bâtiments : sans succès.
Avons nous un recours autre que celui de s’enfermer à l’année ?
Réponse
De jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés ».
C’est donc à votre employeur de demander la suppression de ce cendrier ou son déplacement ou de trouver une solution qui vous protège. Mais il vous faudra prouver le caractère excessif de cette nuisance évitable