Bonjour,
Je me permets de vous contacter. Mes voisins fument volontairement et exprès dans une pièce un petit cagibi séparé par de simples planches et les fumées arrivent dans mon logement avec des enfants
Y a t’il un recours ?
Merci
Réponse
Si le cagibi est situé dans la maison, et contrairement aux troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive qui nécessitent l’appréciation du juge, le tabagisme dans les parties communes intérieures est condamné par la loi Evin.
Il est de la responsabilité du propriétaire, du syndic ou du bailleur de veiller à la bonne application des lois et des règles contenues dans la loi, dans le règlement de copropriété ou dans le règlement intérieur.
Si l’infraction ne cesse pas en dépit de vos rappels, il vous restera cependant la possibilité de faire valoir 2 ou 3 attestations de témoignages officielles et de les présenter au conciliateur de justice, puis éventuellement au tribunal, idéalement accompagné par le syndic ou le propriétaire.
Pour plus de précisions sur ces démarches : BESOIN d’AIDE