Bonjour,
Mes nouveaux voisins fument du matin au soir sur leur terrasse jouxtant la mienne.(monsieur ne travaille pas). Malgré une terrasse de 50 M2 je ne peux plus ouvrir les fenêtres ou mettre mon linge dehors. Je les ai prévenus mais ils m’ont conseillé de vivre dans une maison !
J’ai signalé ce problème au syndic mais je voudrais savoir quelle autre démarche je pourrais engager : juge de proximité, avocat ?
Merci de me donner un conseil.
Cordialement
C S
Réponse
Le rôle du syndic consiste notamment à veiller au respect du règlement de copropriété. Il consiste aussi à veiller au respect des lois et en particulier de celles qui organisent les conditions de vie dans la copropriété. Vous devez donc l’associer à vos démarches, même s’il y est réticent. Les textes sont en effet trop insuffisants pour lui permettre d’obtenir facilement un résultat à ses démarches. Avant de prendre un avocat et d’entamer un parcours judiciaire cher et fastidieux,
Les cas de pollution tabagique de voisinage ne sont pas visés par les textes qui protègent des méfaits du tabac que ce soit dans les habitations privées, dans les files d’attente, dans les abribus, dans les gradins de stade, à la plage ou dans les terrasses de café, …
Concernant les lieux d’habitation, les textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage peuvent être invoqués. En effet, depuis que les nombreuses victimes que DNF dirige vers eux les ont amenés à inscrire dans la liste des troubles « les fumées excessives de cigarettes », les sites demarche.interieur.gouv.fr et service-public.fr vous apporteront toute l’aide nécessaire pour vous protéger de ces nuisances. Il faudra cependant pouvoir apporter les preuves du caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel nécessaire, ne pourront être apportées que par des voisins ou amis par voie de témoignages. Il est souhaitable de recourir aux services gratuits du conciliateur de justice avant de prendre un avocat et d’entamer un parcours judiciaire cher et fastidieux.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics.
