Bonjour,
Mon voisin fumeur a été averti par deux fois que sa fumée de cigarette nous gênait. En effet, il fume sous notre fenêtre de cuisine et du coup, sa fumée pénètre dans tout notre appartement par trois fenêtres y compris celle de notre tout petit. Nous lui avions demandé de fumer à l’opposé de son appartement sur son balcon ce qui ne nous dérangerait plus du tout. A ce jour, il persiste à fumer dans sa cuisine tous les jours.
Que faire car là, l’acte est volontaire? Nous subissons un tabagisme passif voulu par son auteur alors que nous avons un petit de deux ans, ce qui est intolérable.
Réponse
Même si l’acte est volontairement agressif, il n’est pas illégal au titre de la protection contre le tabagisme. Cependant, si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.
Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La pollution tabagique de voisinage devient un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
