Bonjour,
J’ai mon voisin qui fume tout les jours du cannabis, de l’herbe et autre.
Je suis en hlm depuis prés de 2 ans et cela fais prés de 2 ans que c’est comme ça .
Malheureusement la gendarmerie refuse d’intervenir.
Mon voisin fume sur son balcon et devant sa porte.
Que faire pour que cela s’arrête ?
Réponse
Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits psychoactifs interdits sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Cette situation que rencontre un nombre considérable de personnes n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. la doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Comme la gendarmerie refuse de répondre à votre plainte, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en précisant votre première démarche sans effet. Mais attention, vous devrez fournir des preuves solides de ce que vous constatez. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée. Il faut également clairement désigner le, ou les produits consommés.
En effet, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Vous pouvez préalablement avoir recours au conciliateur sur présentation de ces preuves.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
