Bonjour,
Depuis l’arrivée de mes voisins de rez-de-chaussée (je vis en immeuble), je subis leurs nuisances d’odeurs de tabac.
En effet, ceux-ci fument sur leur balcon, provoquant une remontée des odeurs chez moi, même en cas de fenêtres et volets fermés, l’odeur s’infiltre par le système d’aération et de renouvellement d’air situé au dessus des fenêtres.
Je suis donc malgré moi au fait du moment où ils fument, même en étant calfeutrée, dans mon salon ou ma chambre.
Cela devient réellement insupportable et malgré le fait que je sois allée à leur rencontre pour les informer de ma gêne, cela persiste.
J’ai informé ma propriétaire qui me dit ne rien pouvoir faire car mes voisins sont « chez eux, ».
Sauriez vous me préciser si une solution existe afin de faire stopper ces nuisances ?
Y a t-il un texte a ce sujet ?
Cela touche le domaine du collectif bien que ces personnes fument dans leur espace privé. Mais le balcon est selon moi un espace entre deux, entre le privé et le collectif.
Je me sens profondément lésée par le fait que ma plainte ait été minimisée.
Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement
Réponse
Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi.
Avant toute chose :
Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil.
Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de témoins qui fréquentent souvent votre logement ou de voisins.
Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre médecin traitant pouvait vous fournir la recommandation écrite d’éviter les ambiances enfumées, ce serait un plus.
Notez que votre propriétaire doit s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Les droits du locataire
Il revient au syndic, au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) précise les droits et obligations du locataire comme du propriétaire.
Enfin, au titre de l’article 6 de la loi du du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu :
- De remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
- D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis
Or, cet article 1721 précise qu’Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
Autres sources de renseignement
Si vous êtes adhérente de DNF, vous pouvez, dans votre espace privé, cocher la case du groupe de travail Pollution tabagique de voisinage et participer à ses travaux.
Pour plus de précisions sur vos moyens de recours, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
