Bonjour et bravo pour votre site.
Nous vivons dans une résidence de 4 étages dont les appartements donnent sur des petits jardins.
Bien que non couvertes, ces zones extérieures sont très « enfermées » car ceinturées par les appartements sur 3 côtés et par un mur de même hauteur sur le 4e.
Au rez-de-chaussée se trouvent des bureaux avec terrasse en jouissance privative. Nombre de salariés s’y retrouvent pour fumer en discutant. Sans parler du brouhaha permanent qui n’est pas le sujet ici, la fumée est une nuisance, devenue insupportable en particulier pour les appartements situés aux 1er étages où la fumée stagne en permanence, d’autant plus qu’on ne peut y faire de courants d’air (une seule exposition)
Compte tenu de la configuration des lieux et du contexte (bureaux), peut-on considérer que nous sommes confrontés, à du tabagisme passif ? Quelle solution pouvons-nous envisager, les échanges à l’amiable ne permettant pas de résoudre le problème ? Pouvons-nous notamment prévoir le vote d’une clause de non fumeurs dans ces zones à l’occasion d’une AG ?
Merci infiniment par avance pour votre réponse.
Réponse
En effet, concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic et du Conseil syndical : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit ordinairement une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Si le règlement de copropriété aborde la problématique des troubles de voisinage, le règlement intérieur pourra préciser et règlementer le trouble de voisinage par nuisance olfactive due au tabagisme excessif car il s’agit d’une mise en conformité avec la loi. Dans le cas contraire, il faudra demander la modification du règlement de copropriété en tenant compte des majorités décrites dans ses articles 24 et 25 du règlement de copropriété.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages de vos voisins ou de personnes qui vous rendent visite. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
