Bonjour
Je viens vers vous car je vis au RDC. Devant il y a une cour ouverte privée qui est devenue une zone fumeur.
C’est insupportable car je supporte les mauvaises odeurs du tabac.
Le syndic ne veut rien entendre
Comment faire interdire les fumeurs dans les parties communes ?
Merci
Réponse
la protection contre la fumée de tabac ne vise que les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Or l’espace que vous décrivez semble ouvert, découvert et privé.
Cependant, le droit de ne pas être enfumé par ses voisins existe bien. Le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Pour plus de détails : besoin d’aide
