Bonjour,
Je voudrais savoir si un président de conseil syndical a le pouvoir de porter plainte auprès du procureur de la République, au nom de locataires ou propriétaires victimes de troubles anormaux de voisinage (olfactifs et sonores) dépassant les limites du supportable.
Si oui, peut-il le faire conjointement avec le syndic ?
Merci d’avance pour votre éclairage.
Cordialement
Réponse
C’est le syndic qui peut agir en justice au nom des copropriétaires. Le Conseil syndical coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires. Il assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.
A titre individuel, le président du conseil syndical peut, comme tout copropriétaire ou locataire, déposer une plainte ou citer le contrevenant à comparaitre en justice, seul ou conjointement avec le syndic.
