Bonjour,
Nous sommes une famille 2 parents et une petite de 7 ans. Nous résidons en famille dans un appartement en propriété au 3ème étage d’une résidence à Bayonne.
Notre voisine réside avec son compagnon au 2ème étage de la résidence même entrée, son appartement est juste en dessous du nôtre.
Fumeuse de cigarettes, dès qu’elle se retrouve chez elle et qu’elle fume, nous souffrons de l’odeur du tabac qui se répand (par ses fenêtres) dans tout notre appartement de 50 m2, tous les soirs jusqu’à des heures tardives et tous les matins dès le lever du jour, même avant parfois.
Nous avons saisi le syndic de la résidence concernant de problème. Il nous a recommandé de lui parler directement pour trouver une solution à l’amiable.
Nous avons donc exposé à notre voisine la situation verbalement avec toutes les formes de politesse préalables en lui précisant que nous avions une petite fille de 7 ans avec nous et que le tabac la réveillait et la dérangeait vraiment de manière importante. Nous lui avons également expliqué que notre famille était dans un cas particulier car ma femme et moi-même avons une reconnaissance de handicap avec respectivement un taux d’invalidité de 80 % et 50 % avec de graves problèmes de santé que nous pouvons justifier à l’aide de rapports et certificats médicaux (idem pour les RQTH).
Sa réaction a été catégorique du fait qu’elle était dans ses droits de propriétaire et qu’elle ne faisait rien d’illégal. Elle nous a cependant informés qu’elle ferait néanmoins un effort à l’avenir concernant l’ouverture de la fenêtre de sa cuisine, pièce dans laquelle elle fume uniquement selon ses dires, ce à quoi nous lui avons répondu par des remerciements et que nous lui ferions part de l’évolution de la situation au bout de quelques jours suite à cette attention particulière qu’elle allait apporter.
Très vite, nous nous sommes rendus compte que cela ne changeait en rien et que l’odeur était malheureusement toujours présente avec la même intensité.
Comme convenu nous l’avons donc maintenu informée, cette fois-ci par SMS dont vous trouverez copie ci-dessous ainsi que sa réponse :
« Bonjour T.,
l’odeur de la cigarette nous a réveillés hier soir vers 23 heures et fortement perturbés.
Ce matin une nouvelle fois nous avons été incommodés par cette même odeur à deux reprises vers 07:30 et 08:00. Pour information mon épouse sort d’un cancer après une année de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie et d’immunothérapie. Pour ma part je suis en surveillance active pour un cancer également. Et notre fille n’a que sept ans.
Merci de ta compréhension.
Cordialement.
« Bonjour F
Je suis sincèrement désolée pour vos ennuis de santé mais là je ne vois pas quoi faire de plus. Le matin je rabas la fenêtre au maximum par gentillesse pour vous. Je suis propriétaire au même titre que vous et j ai quand même le droit de faire ce que je veux chez moi.
Je ne commets aucune infraction à la loi en fumant chez moi.
Bonne journée »
Nous avons donc saisi le conciliateur juridique de Bayonne dans l’espoir d’une éventuelle conciliation qui a eu lieu le 18 octobre à 10:15 à la mairie de Bayonne mais malheureusement sans succès pour trouver une solution (rapport d’échec à l’appui) autre que celle de maintenir sa fenêtre de la cuisine entre ouverte…
En ce qui concerne la provenance de l’odeur, elle passe depuis l’extérieur par les fenêtres de son logement et remonte à l’étage jusqu’à nos fenêtres.
Le seul moyen pour nous d’éviter cette odeur est de vivre désormais en vase clos, c’est-à-dire d’avoir toutes les fenêtres de l’appartement fermées car elles sont étanches et aux normes actuelles anti chaud anti froid, en double vitrage.
Elles ne laissent que très peu entrer l’air provenant de l’extérieur, mais cela nous incommode vraiment de ne plus aérer notre domicile.
C’est ainsi que nous vous sollicitons pour essayer de nous aider à trouver une solution à ce préjudice qui nous empoisonne jours et nuits la santé à tous les 3 avec tous les risques et les inconvénients que cela comporte.
Réponse
Vous avez effectivement épuisé les ressources d’arrangement amiable.
L’argument majeur de votre voisine ne repose cependant sur aucun texte légal.
Pensez-vous, en effet, que cette voisine puisse invoquer ce prétendu « droit à faire ce que l’on veut quand on est chez soi » en écoutant sa télévision ou sa chaine HiFi à un niveau sonore insupportable pour ses voisins ? Cela relève d’un trouble anormal de voisinage au même titre que les troubles anormaux par nuisance olfactive
Si vous disposez d’arguments suffisamment probants démontrant l’anormalité de la nuisance que vous subissez, le juge ne manquera pas de la sanctionner et de veiller à faire cesser la nuisance. Et cela vous sera d’autant plus facile à obtenir au regard de vos tentatives amiables et particulièrement avec un rapport d’échec du conciliateur, à condition que ce rapport considère que vos arguments sont fondés.
Si telle est la situation, et si vous êtes adhérents de DNF, vous pourrez confier votre dossier à l’équipe de DNF-soutien-adhérents qui analysera la faisabilité d’une action en justice.
Pour plus de précisions : BESOIN D’AIDE
